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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f0831899199b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans le délai de leur remise au greffe de la cour, soit dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d088
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Y] demande de : - Déclarer régulière et recevable la déclaration d'appel qu'il a régularisée le 12 décembre 2023, - Débouter la SAS Elior Restauration France de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient, en l'occurrence, que: - au jour du dépôt de la seconde déclaration le 28 mai 2020, aucune décision n'avait déclaré la saisine de la cour par la première déclaration irrégulière, - la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par arrêt du 17 octobre 2023 RG 23/02032, statuant dans les limites de la déclaration
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
erreur matérielle et de dire que dans l'arrêt en question il y aura lieu de lire la SAS SOGEFINANCEMENT au lieu de la SA FRANFINANCE; Attendu cependant qu'induite en erreur par cette double déclaration
Source officielleChambre 1-9
67ad912c668940826449c172
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/15654 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKAH Ordonnance n° 2024/M100 Madame [U] [X] ÉPOUSE [M] représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a339
1 avril 2025
1 avril 2025
[A] [S] et la Sci AOE demandent à la cour de : - constater l'effet dévolutif de l'appel interjeté par leurs soins, - constater que la cour est dûment saisie de leurs demandes, - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 Mars 2008.
Source officielle1ère Chambre
64534d0737f394d0f8f6670c
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, l'enregistrement de sa déclaration par la cour d'appel de Rennes a été empêché par la survenue d'un incident technique qui a touché l'ensemble des juridictions françaises, à l'exception de la
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le délai de trois mois, imposé par l'article 908 du code de procédure civile à l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel, court à compter de l'acte
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6932b1d272f940f4b6c9e75b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
par une majoration importante de la taxe déductible mentionnée sur les déclarations déposées au cours de l’année 2016.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bad
2 avril 2024
2 avril 2024
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62c67bd2ca9bf263790306b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[U] [M] ; Vu l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 15 décembre 2011 lequel après avoir déclaré M.
Source officielleChambre Sociale
6690c7730d808eb34e455800
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans le délai de leur remise au greffe de la cour, soit dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977f11af6ba0065f391b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7c
11 mars 2004
11 mars 2004
X... selon déclaration remise au secrétariat-greffe de la Cour le 3 janvier 2003 ; Vu les conclusions de l'appelant du 5 mars 2003 sollicitant l'infirmation du jugement déféré et demandant à la Cour
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la caducité de la déclaration d'appel encourue vu l'absence de notification de conclusions par l'appelant à la cour dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel du 9 mars 2022.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IK AFFAIRE : [R] C/ S.C.S.
Source officiellePage 2 sur 14536