Un jugement du 19 mai 2025 du juge de l'exécution de [Localité 1] : - liquidait l'astreinte prononcée par ordonnance du 5 octobre 2023, pour la période du 5 janvier 2024 au 12 juin 2024, à la somme de

Suivant acte du 17 avril 2024, la société Sonesta a assigné la société Kpmg en liquidation de l'astreinte prononcée (pour un montant de 28.600 euros au 31 mars 2023) et en fixation d'une nouvelle astreinte

du 12 mars au 23 juin 2020) alors que le conseil de prud'hommes ne devait être saisi de cette demande que le 23 décembre 2021. 4/ Sur la liquidation de l'astreinte [16] L'appelante demande à la

ses dispositions [expressément mentionnées dans le dispositif, p. 15] ; Statuant à nouveau, ' condamner la SCI au paiement de la somme de 29'600 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée

[Z] [H] et Mme [R] [H] in solidum aux dépens, Statuant à nouveau, - ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal judiciaire d'Albertville en date du 15 avril 2021,

[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; statuant à nouveau, - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable les demandes nouvelles au titre de l'indemnité forfaitaire pour

A l'audience du 18 mars 2026, l'ordonnance de clôture du 4 mars 2026 a, à la demande des parties, été révoquée et une nouvelle clôture prononcée avant l'ouverture des débats, par mention au dossier.

Le juge de l'exécution a, à nouveau, été saisi en liquidation de l'astreinte en septembre 2023 en raison des nuisances invoquées au cours de l'été 2023.

de 100'€ par jour de retard s'appliquera pendant une durée de trois mois, à l'issue de laquelle l'astreinte provisoire pourra être liquidée et une nouvelle astreinte pourra être prononcée'; dit que l'astreinte

une astreinte de 500 euros par jour de retard de paiement à compter du 15ème jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; DIRE que l'astreinte prononcée pourra être liquidée par la

mais l'infirmer quant au quantum de la condamnation prononcée à ce titre, Statuant à nouveau, - condamner la société à lui verser la somme de 37 500 euros au titre de la liquidation de l'astreinte

Par assignation du 28 août 2023, [G] [N] a fait citer la SCI Liber devant le juge de l'exécution en liquidation des astreintes prononcées.

ou demander le prononcé d'une nouvelle astreinte, o Condamné la société LONE STAR à payer à la société TUNISAIR et à la société TUNISAIR TECHNICS la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du

nouvelles « soulevées dans les conclusions du dossier de plaidoirie » ; Débouter la société Boz de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes ; Statuant de nouveau : La dire recevable et

dit n'y avoir lieu à prononcer d'une astreinte définitive , Statuant de nouveau , Liquider l'astreinte provisoire, ordonnée par le président du tribunal judiciaire de Marseille le 10 novembre 2021

et la remise en état de la toiture, débouter la banque de sa demande de restitution du montant du capital emprunté, la condamner à leur rembourser les sommes acquittées, à titre subsidiaire prononcer

Selon le dernier alinéa de ce même article, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.

sa demande puisqu'il ignorait la date à laquelle serait prononcée la résiliation.

Il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise de ce chef, y compris en ce qu'elle a rejeté la demande de prononcé d'une astreinte, celle-ci n'apparaissant pas utile dès lors que le recours à la

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'irrecevabilité La commune d'Entrevennes soutient que dans ses écritures notifiées le 29 février 2024 la Sci Zepaumax présente une demande nouvelle de condamnation