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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

transfert, je sais c'était pour me protéger mais on ne m'a pas donné mon téléphone pendant le transfert, pendant le transfert j'avais trop chaud à l'arrivée on puait tous, j'ai travaillé dans un groupe de drogue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Messieurs B... et Y... écrivent : "deux trafiquants de drogue notoires sont retrouvés morts dans la crique de Girolata (CORSE DU SUD), lieu facilement accessible par la mer (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595cc024d1adffef7618

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En particulier, Me [J] ès qualités a pratiqué des saisies-attribution les 18 mai, 15 juin et 22 juillet 2010 entre les mains de la société Dragui transports pour un montant de 214.970,28 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre

603752309724b1301be5bdde

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[H] [J] a été engagé le 1er juillet 2007 en qualité d'équipier de collecte par la société Dragui-Transports spécialisée dans le ramassage des ordures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON SARL DROGUERIE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a44

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec M.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134003

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Maître XXX XXX, conseil de l'association « XXX contre la drogue », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [Z] imputables à l'infection nosocomiale 3) condamné la clinique Les Drags à verser à M.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 15 octobre 2021, la société Drager France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il nie avoir fait ce trafic à grande échelle ou avoir trafiqué des drogues dures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il nie avoir fait ce trafic à grande échelle ou avoir trafiqué des drogues dures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd8689f

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Le suspect, identifié comme étant Steve D..., expliquait attendre un nommé Julien auquel il devait livrer la drogue dont il était porteur.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60b2354d9057d9e9286

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par contre, ces témoins invoquent une odeur de drogue dans le couloir et l'existence d'un trafic de drogue qui se déroulerait par la fenêtre du rez de chaussée de l'appartement des appelants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00958_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de grande voirie dressé le 22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée de la drague

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633d200f62f5393e2eb44aa3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il dit être sain d'esprit, équilibré, n'être un danger ni pour lui-même, ni pour les autres et juste vouloir se droguer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef K... a confirmé que Karim F... et Abdelkader Y... vendaient tous deux de grosses quantités de drogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d3

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E

6253cabfbd3db21cbdd8bf0f

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

C'est ainsi que " 20 minutes " titre le procès qui s'ouvre à Orléans, un procès qui aligne 17 prévenus dont 2 avocats, qui sont accusés de trafic de drogue et de blanchiment d'argent provenant de la drogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e1

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec V.

Source officielle