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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692ca58162057dac65e6
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE La société [D] échafaudage a pour activité la location et l'installation d'échafaudage.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCESc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre de la réalisation d'un chantier de construction à [Localité 4], [Adresse 5], elle a fait appel à la société Sky Acces en vue de la location d'un monte-charge, puis d'un échafaudage de pied
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
642fb636cece1704f5747603
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Normandie échafaudages exerce une activité de montage, démontage, location, vente d'échafaudages et travaux de calorifuge.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669264
24 avril 2025
24 avril 2025
à la SAS Provençale d'Échafaudages, pour un montant de 45 639,36 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des Echafaudages.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
par l'entreprise CP ECHAFAUDAGE pour permettre la réfection du ravalement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Concernant l'assemblage de l'échafaudage, il manquait juste les stabilisateurs.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe0498a54057d102d9e
17 mai 2022
17 mai 2022
On a démonté l'échafaudage que pour nous n'était pas aussi mal monté' » M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des échafaudages » pour un montant total de 18 050,04 euros ; et au titre des ouvrages modifiés, en point 1.4.2 un poste « échafaudages extérieurs en déposes et reposes à l'avancement des réfection des
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte par ailleurs d'un procès-verbal de constat du huissier du 19 juin 2018 que l'échafaudage présentait une pièce défectueuse en ce que le montant métallique vertical de l'échafaudage destiné à
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
25 avril 2024
le chef d'équipe sans référence à la vérification de l'échafaudage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
21 mars 2013
Elle recommande l'échafaudage en éventail avec montage en technique d'accès sur corde en raison de sa moindre dangerosité et de la moindre pénibilité par rapport à un échafaudage tubulaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suivant devis du 7 novembre 2016, la Sas Mas blanc a conclu un contrat de location, pose et repliement d'échafaudages pour 30 jours avec la Sarl Bam échafaudages, pour un prix de 21 432 euros hors taxes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02494_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., qui détenait avec son épouse, Mme E..., la totalité des parts de la SARL Echafaudage SA, société ayant pour objet social les travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et la location d’échafaudages
Source officielleChambre Sociale
643a42ecd83dbd04f5fb2b86
14 avril 2023
14 avril 2023
sur le chantier, les équipes utilisant uniquement une gazette de chantier (petit échafaudage ou escabeau pliable) que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[T] a expliqué qu'il travaillait sur « l'échafaudage du mur » alors que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
10 juin 2010
Suite à un dégât des eaux exigeant des travaux urgents sur la toiture de leur propriété, M. et Mme [O] se sont adressés à Mme [B] [V] afin de pouvoir poser un échafaudage sur sa propriété pendant le temps
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[I] a notifié à la SAS Alliance Echafaudages & Structures sa démission.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal DIEUDONNE, à déplacer un échafaudage
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [E] expose pour sa part que l'employeur connaît nécessairement le risque de chute d'un échafaudage et déplore que le DUERP n'ait pas prévu l'évaluation des risques lors du montage/démontage d'un échafaudage
Source officiellePage 2 sur 54