* * * Le 16 août 2009, le troupeau de brebis de Monsieur Jean Baptiste X..., éleveur dans la région d'ALERIA, a été victime d'une attaque alors qu'il se trouvait dans un enclos, 79 brebis ayant

.: - de retirer l'actuel enclos grillagé construit sur sa parcelle no 554, ce sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification de décision ; - de n'aménager

retard courant à compter de la signification de la décision à intervenir ; - lui ordonner d'avoir à retirer tous ses effets personnels de la propriété de la SCI ALFA et notamment le poulailler et l'enclos

où l'avait placé son maître, et a agressé le jeune Nathan Y... ; qu'en mettant ce chien sans surveillance, sans laisse et sans muselière dans un enclos dont il savait ou aurait pu se douter qu'il pouvait

Hautes-Alpes à sa demande de communication d'une copie de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou irrégularités particulières », page 13 premier paragraphe, du rapport « ENCOLS

A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

Si l'auteur de l'attestation poursuit en évoquant une éléctrification de l'enclos de nature à remédier efficacement à ce risque, ainsi que pertinemment relevé par le premier juge, la SCEA ne justifie pas

d'élevage ", " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos

parc de chasse, qu'il résulte d'un courrier qui lui a été adressé le 3 décembre 2003 par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'ARDÈCHE que l'autorisation d'exploiter son enclos

Cet acte en effet qui attribue : "- le premier lot, aux frères et soeurs R... comprenant : - enclos Lattono et autres, - maisons de Porrapo et Agnarono, - propriété de Tamaraccio.

Champagne [J] Bacquaert de sa demande en paiement, -y ajoutant': -débouté Monsieur [L] [J] de ses demandes aux fins de voir ordonner la libération des parcelles sises à [Localité 13], lieudit «'l'Enclos

l'article L.112-6 du code de la construction et de l'habitation pour s'exonérer de sa responsabilité du fait des nuisances de l'installation litigieuse à l'exception de celles causées par un petit enclos

de l'exclusion de garantie prévue dans le contrat selon laquelle l'assureur de garantit pas « le vol, la nuit entre 21 heures et 5 heures, sauf si le véhicule est stationné dans un garage ou dans un enclos

D..., chargé de l'ossuaire de l'enclos paroissial, et son assureur la cie Mutuelles du Mans, pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires après avoir constaté que la nappe d'autel avait brûlé ; -Mme

D..., chargé de l'ossuaire de l'enclos paroissial, et son assureur la cie Mutuelles du Mans, pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires après avoir constaté que la nappe d'autel avait brûlé ; -Mme

Jean Claude X... qui les avait convié à découvrir des animaux, en l'espèce des daims, qui se trouvaient dans un enclos derrière sa maison d'habitation.

que la poursuite pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ne peut être exercée d'office par le Ministère Public, sans plainte de la partie intéressée, hors le cas des enclos

sont évalués d'après les mêmes règles, dans les mêmes proportions que les terrains non enclos de même qualité et donnant le même genre de productions ; on n'aura égard, dans la fixation de leur revenu