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46 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Il ajoutait que son épouse faisait depuis quelque temps chambre à part, violant ainsi son devoir de cohabitation et sortait sans lui et leurs enfants, lui cherchant querelle quotidiennement pour le pousser

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[VU] pour faits de violence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

(GRANDE BRETAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Lisa Anne A... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Sylvie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Par acte du 25 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Outre les violences physiques et psychologiques, l'appelante reproche à son époux d'avoir entretenu pendant le mariage de nombreuses relations adultères, avant d'officialiser sa liaison avec sa collaboratrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b809

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 3 RG no 05/33761 APPELANTE Madame Marie-Magdeleine Amélie Dominique X... de BRANCION épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

APPELANTE : Mme Muriel Nathalie Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b155

Appel

28 février 2008

28 février 2008

la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS- Section E / Cabinet 13 RG no 04 / 40260 APPELANTE Madame Safaa X... épouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71ab

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle expose qu'en ce qui la concerne, les violences sexuelles commises par monsieur [L] ont commencé quand il a su qu'elle avait rompu avec son petit ami de l'époque ; qu'en mai 2009 pour la première fois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L'épouse reproche au mari ses nombreuses liaisons, un comportement violent, un défaut de contribution aux charges du mariage et un comportement tyrannique et méprisant à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81f

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

en aucun cas inférieure de autre femme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

et présent' même si l'attitude de l'employeur à l'époque n'est pas dénuée de toute critique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [O] a un problème avec les femmes en général mais également avec l'alcool. Il a déjà eu plusieurs problèmes avec d'autres employés, notamment des faits de violence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [D] à payer la somme de 2.000 € à Mme [F] [S] épouse [F], M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle souligne le comportement humiliant et parfois même violent de M. [YZ] aussi bien verbalement que physiquement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858dfcdc6046d4718cd96

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 21 octobre 2019, elle a passé commande du transport de ces 56 palettes à la société de droit roumain Denisa Full House SRL, avec un chargement prévu le 24 octobre 2019 et une livraison prévue pour le

Source officielle

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