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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
Il ajoutait que son épouse faisait depuis quelque temps chambre à part, violant ainsi son devoir de cohabitation et sortait sans lui et leurs enfants, lui cherchant querelle quotidiennement pour le pousser
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
[VU] pour faits de violence.
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
(GRANDE BRETAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Lisa Anne A... épouse
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Sylvie Y... épouse X...
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
Par acte du 25 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
Outre les violences physiques et psychologiques, l'appelante reproche à son époux d'avoir entretenu pendant le mariage de nombreuses relations adultères, avant d'officialiser sa liaison avec sa collaboratrice
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 3 RG no 05/33761 APPELANTE Madame Marie-Magdeleine Amélie Dominique X... de BRANCION épouse
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
APPELANTE : Mme Muriel Nathalie Z... épouse X...
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS- Section E / Cabinet 13 RG no 04 / 40260 APPELANTE Madame Safaa X... épouse
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ab
19 avril 2023
Elle expose qu'en ce qui la concerne, les violences sexuelles commises par monsieur [L] ont commencé quand il a su qu'elle avait rompu avec son petit ami de l'époque ; qu'en mai 2009 pour la première fois
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette Y... épouse
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
L'épouse reproche au mari ses nombreuses liaisons, un comportement violent, un défaut de contribution aux charges du mariage et un comportement tyrannique et méprisant à son égard.
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
en aucun cas inférieure de autre femme.
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
et présent' même si l'attitude de l'employeur à l'époque n'est pas dénuée de toute critique.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
[F] [O] a un problème avec les femmes en général mais également avec l'alcool. Il a déjà eu plusieurs problèmes avec d'autres employés, notamment des faits de violence.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
[J] [D] à payer la somme de 2.000 € à Mme [F] [S] épouse [F], M.
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
Elle souligne le comportement humiliant et parfois même violent de M. [YZ] aussi bien verbalement que physiquement.
1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
Le 21 octobre 2019, elle a passé commande du transport de ces 56 palettes à la société de droit roumain Denisa Full House SRL, avec un chargement prévu le 24 octobre 2019 et une livraison prévue pour le
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