Vu les autres pièces du dossier.

sous le statut d'auto-entrepreneur.

sous le statut d'auto-entrepreneur.

sous le statut d'auto-entrepreneur.

B a exercé une activité de surveillance et de gardiennage jusqu'à sa liquidation judiciaire malgré la notification d'un refus d'autorisation le 3 mars 2017 ; les premiers juges ont commis une erreur de

n'est que par dérogation à cette destination que les locaux situés au rez-de-chaussée pourront être utilisés pour l'exercice d'un commerce, sur l'autorisation préalable de l'assemblée générale, amenée

2016 et 47.450 € sur l'exercice 2017), sans demande d'autorisation préalable auprès de la direction générale Mme [F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Béziers le 22 mars 2018 notamment en contestation

L'assuré ne peut exercer pendant son arrêt de travail aucune activité qui n'a pas été préalablement autorisée. Cette autorisation doit être expresse.

sous le statut d'auto-entrepreneur.

Vu les autres pièces du dossier.

[D], et détermination des modalités d'exercice de cette autorisation et moyennant une indemnité de 300 € par jour d'usage effectif du chemin.

Or, Mme B ne produit que deux autorisations relatives à l'exercice d'activités accessoires pour l'organisation de concours et d'examens professionnels pour les années 2012-2013 et 2014-2015, et une autorisation

enregistré à son secrétariat le 8 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos

Cette double présomption n'est pas combattue par l'exercice par Mme [M] de ses fonctions en qualité d'auto-entrepreneur au sein de la société.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, il résulte de l'instruction que sur les trois derniers exercices clos, l'EURL Excellence Auto totalisait un chiffre d'affaires de 4 320 334 euros toutes taxes comprises, soit un montant annuel moyen

[C] [R] est affilié depuis le 1er octobre 2015 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conseil en informatique, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 22 novembre 2021, M.

[B] [X] est affilié depuis le 1er janvier 2012 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de thérapeute, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur