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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742b
28 avril 2022
28 avril 2022
A titre principal, l'appelante demande la nullité du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, la nullité de l'exploit introductif d'instance.
Source officielle1ère Chambre civile
677e184725a73d43aa4ae151
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [R] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 avril 2024, Et statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer l'exploit introductif
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
limité à 60.000 euros, outre intérêts au taux légal à la date de la mise en demeure, - ordonné la capitalisation des intérêts par année entière, à chaque anniversaire du 17 février 2020, date de l'exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
ainsi qu'aux travaux de remise en état du faitage, - condamner solidairement les époux [C] et la société ADYPICCO - au paiement de la somme de 77 778,51€ outre intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94bd742d0b11d26be8d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] demande à la cour de : Annuler l'exploit introductif d'instance c'est-à-dire suivant les mentions du jugement querellé l'acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2023 devant avoir porté
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société Credipar, - condamner la société Credipar à lui payer la somme de 5 142,66 euros correspondant au prix de vente, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de la délivrance de l'exploit
Source officielleRéférés
635b71d0b201587f74be0246
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon exploit introductif d'instance en date du 28 novembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85241
20 novembre 2000
20 novembre 2000
recevable et fondé, - annuler l'ordonnance déférée en conséquence de l'inexistence d'un ajournement ne répondant pas aux exigences de la loi et subsidiairement de la nullité, faisant grief, de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
[H] [O] et la société Defi Autos, prise en la personne de son liquidateur amiable, ont demandé à la Cour de: - constater que l'exploit introductif d'instance a été délivré à la requête d'une société qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
Par exploit introductif d'instance, rédigé par Me X... et délivré courant mai 1996 au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs concernés, les époux Z... ont saisi au fond le Tribunal de grande instance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Comté, dont le disposititif est rédigé en ces termes : 'Condamne Monsieur [I] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ la somme de 265 200 €, augmentée des intérêts à compter de l'exploit
Source officielle3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en ce qu'il a retenu la prescription de son action à l'encontre de la SA AXA en sa qualité d'assureur décennal et demande à la cour de : - juger que son action n'était pas prescrite à la date de l'exploit
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 25 février 2021 le tribunal judiciaire de Metz a statué comme suit : - REJETTE l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance délivré le 11 janvier 2018 soulevée par Mme [C
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [P] par exploit introductif d'instance délivré le 13 juillet 2021 est prescrite.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
10 avril 2025
10 avril 2025
la somme de 200.000 ' assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance ; - condamné la société SAS Chevilles Occitanes à payer à la société SA Languedoc Export la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefb
11 mai 2012
11 mai 2012
Georges Y..., augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, - condamné les défendeurs in solidum à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [S] [T] au paiement de la somme de 40 601,44 euros à la société ACBF, assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'exploit introductif d'instance ; ordonner la capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87055
19 avril 2004
19 avril 2004
du défendeur qui, s'associant à la mesure d'instruction, demanderait d'en préciser ou compléter la mission ou encore de la rendre commune à d'autres parties, comme l'a fait la SARL SOPROCIM dans son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
1 octobre 2015
A l'audience la SARL CILIMIX a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance en expliquant essentiellement : - que nonobstant l'avis réservé du mandataire judiciaire, il apparaît que les éléments
Source officielleChambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée en ce qu'elle a : *débouté les parties de leurs demandes plus amples contraires, Puis, par décision nouvelle, statuant à nouveau, et en cas d'infirmation de l'ordonnance : - de déclarer nul 1'exploit
Source officiellePage 2 sur 420