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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
ou des travaux inachevés, indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement
1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3126
24 avril 2018
Elle soutient que la réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée, que les désordres allégués sont apparus au cours de la réalisation des travaux et donc nécessairement avant toute réception et qu'ils
2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
que la reprise du local inachevé, l'ensemble des prestations relatives à la salle de bain ainsi que les travaux annexes induits par les erreurs commises par M.
Chambre 1-4
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
époque la villa n'était pas en état d'être louée et que les travaux conséquents de réhabilitation entrepris avaient notamment pour objectif de permettre aux occupants de la villa de bénéficier d'un certain
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
parties ; * évaluer le coût des travaux utiles à l'aide de devis d'entreprises fournis par les parties ; * donner son avis sur les préjudices et coût induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
d'air et hors d'eau à la date de l'arrêté interruptif de travaux.
Chambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur CALLOCH, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
Il convient donc de retenir cette date comme étant celle où les maisons étaient habitables à défaut d'autres travaux postérieurs.
Chambre civile
64ba21d1354f98d9699d4f4c
11 juillet 2023
Elle produit également un courrier de Mme [Z] [K] daté du 2 mai 2018 adressé à l'entreprise NAK ALU dans lequel celle-ci relate lui avoir confié les travaux d'avancée de terrasse de sa maison et dénonce
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
qu'elle a personnellement réalisés ; · Donner toutes précisions sur la date des derniers travaux structurels réalisés par Madame [K], sur la création d'une trémie au grenier et sur sa demande d'étayage
1ère Chambre
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
travaux supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un avenant ; que d'autres avaient été refusées sans que ce refus soit initialement contesté ; et que certains ne correspondaient à aucune commande ;
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
Monsieur Thierry Y... faisait remarquer à la société ALTICS, à la fois : - que non seulement cette facturation était pour le moins prématurée, le travail de conception étant encore largement inachevé
62c52994a2c4236379079afa
5 juillet 2022
Il conteste la réalité du travail effectué et l'existence de devis signés, et soutient que certains travaux n'ont pas été réalisés, de sorte qu'il a dû faire appel à d'autres entreprises.
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
déjà un abattement pour inachèvement de certains travaux ; que l'expert judiciaire a pour certains postes de travaux estimé qu'ils étaient inachevés et a pratiqué, non sur le montant des factures émises
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
reportée au 1er mars 2010 pour tenir compte des travaux en cours que la SCI s'était engagée à réaliser pour cette date.
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca29
4 juillet 2023
Par ailleurs et à hauteur d'appel, les époux [J] produisent un procès-verbal d'huissier de justice en date du 21 juillet 2021, soit un mois seulement après la vente, qui constate un certain nombre de désordres
6253cbb0bd3db21cbdd8e009
5 avril 2011
Il s'oppose au paiement de pénalités de retard au motif qu'aucun délai d'achèvement des travaux n'était convenu entre les parties et qu'en tout état de cause les travaux ne pouvaient débuter avant l'expiration
Chambre 2 A
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23 janvier 2026
Le décompte de l'exécution des travaux omet certaines périodes d'intempérie, ainsi qu'un arrêt du chantier lié au Covid.
6538b4207ffc2c8318ee0179
24 octobre 2023
[R], - décrire les différentes étapes d'avancement des travaux confiés à M.
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
Suivant devis du 4 juillet 2022, ils ont confié à la SARL HA Aménagement, spécialisée dans les activités de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment, la réalisation de travaux de rénovation
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