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739 résultats pour « inachèvement des travaux avant une certaine date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ou des travaux inachevés, indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321449ba6d704c189d3126

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Elle soutient que la réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée, que les désordres allégués sont apparus au cours de la réalisation des travaux et donc nécessairement avant toute réception et qu'ils

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb44951

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

que la reprise du local inachevé, l'ensemble des prestations relatives à la salle de bain ainsi que les travaux annexes induits par les erreurs commises par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e59066fd7c90fc2233

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

époque la villa n'était pas en état d'être louée et que les travaux conséquents de réhabilitation entrepris avaient notamment pour objectif de permettre aux occupants de la villa de bénéficier d'un certain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f53

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

parties ; * évaluer le coût des travaux utiles à l'aide de devis d'entreprises fournis par les parties ; * donner son avis sur les préjudices et coût induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'air et hors d'eau à la date de l'arrêté interruptif de travaux.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac4a53fd05cff9c75b2

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur CALLOCH, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Il convient donc de retenir cette date comme étant celle où les maisons étaient habitables à défaut d'autres travaux postérieurs.

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d1354f98d9699d4f4c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle produit également un courrier de Mme [Z] [K] daté du 2 mai 2018 adressé à l'entreprise NAK ALU dans lequel celle-ci relate lui avoir confié les travaux d'avancée de terrasse de sa maison et dénonce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

qu'elle a personnellement réalisés ; · Donner toutes précisions sur la date des derniers travaux structurels réalisés par Madame [K], sur la création d'une trémie au grenier et sur sa demande d'étayage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47842150aadff23da5e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

travaux supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un avenant ; que d'autres avaient été refusées sans que ce refus soit initialement contesté ; et que certains ne correspondaient à aucune commande ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d898

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Monsieur Thierry Y... faisait remarquer à la société ALTICS, à la fois : - que non seulement cette facturation était pour le moins prématurée, le travail de conception étant encore largement inachevé

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079afa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il conteste la réalité du travail effectué et l'existence de devis signés, et soutient que certains travaux n'ont pas été réalisés, de sorte qu'il a dû faire appel à d'autres entreprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

déjà un abattement pour inachèvement de certains travaux ; que l'expert judiciaire a pour certains postes de travaux estimé qu'ils étaient inachevés et a pratiqué, non sur le montant des factures émises

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b863

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

reportée au 1er mars 2010 pour tenir compte des travaux en cours que la SCI s'était engagée à réaliser pour cette date.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7cb8594705dbfcca29

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs et à hauteur d'appel, les époux [J] produisent un procès-verbal d'huissier de justice en date du 21 juillet 2021, soit un mois seulement après la vente, qui constate un certain nombre de désordres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e009

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Il s'oppose au paiement de pénalités de retard au motif qu'aucun délai d'achèvement des travaux n'était convenu entre les parties et qu'en tout état de cause les travaux ne pouvaient débuter avant l'expiration

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le décompte de l'exécution des travaux omet certaines périodes d'intempérie, ainsi qu'un arrêt du chantier lié au Covid.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0179

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R], - décrire les différentes étapes d'avancement des travaux confiés à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe2545000831476c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Suivant devis du 4 juillet 2022, ils ont confié à la SARL HA Aménagement, spécialisée dans les activités de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment, la réalisation de travaux de rénovation

Source officielle

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