qui doivent figurer sur la facture.

La société Transports des Grands Lacs ne produit aucun élément.

Cette action est prescrite (5 ans à compter de la livraison du 21 août 2009).

Ces graves manquements s'accompagnent par ailleurs d'une volonté de nuire à notre société qui est évidente.

J... n'a jamais formé de réclamation auprès de la société Tuco Energy avant d'être assigné en paiement par la banque et tire profit de son installation depuis décembre 2014 en revendant l'électricité produite

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Sur la demande de retrait des débats de la pièce n° 35 produite par la société BIC : Considérant que la société POLYFLAME EUROPE sollicite que la pièce n°35, produite

Il en va de même des pièces nouvelles qui les accompagnent.

de Mme [D] et Mme [M] [P], avec faculté de substitution consentie au profit d'une SELARL constituée entre elles, portant la dénomination sociale de Pharmaflo.

Si la société produit, au soutien de ses allégations, de nombreuses factures d'une société d'installation électrique, attestant d'interventions récurrentes au sein de la résidence et de la livraison de

Si un doute subsiste il profite au salarié.

Amorcé dès juillet, le travail sur le site web traine en longueur, sans échéance et visibilité sur la date possible de livraison.

Si un doute subsiste, il profite au salarié. En l'espèce, M.

Il ajoute que la société ne produit pas les éléments propres à établir la durée du travail qu'il a réalisée et qu'elle se contente de produire un mail de M.

Cependant, les listes de clients adressées à Monsieur X... qu'elle produit au soutien de cette allégation n'avaient, aux termes des courriels qui les accompagnaient, pour but que de désigner ceux pouvant

S'agissant des autres produits en exclusivité, veuillez fournir tout document, facture, extrait de comptes des clients de Brenntag, s'agissant des clients qui sont également distributeurs de commodités

de cocaïne ou d'héroïne ou des paiements de livraisons de ces mêmes produits, rendu complice des délits : ** d'importation de stupéfiants commis par Cyril F...

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Mais l'employeur produit l'attestation de M. [E] (pièce 80 E) dont il ressort qu'il accompagnait le salarié les jours en question et que ces jours-là ont été pour eux des jours de repos.