L'extrait Kbis de la société HDS [Localité 12] mentionne une activité d'hôtel.

Il ne peut être considéré qu'il s'agit de locaux d'habitation. Au vu de ces éléments, l'établissement doit être qualifié d'hôtel et non de résidence de tourisme.

Quant au rattachement des lieux objets du litige à l'hôtel 'Palais Gallien', elle note que cette activité ne relève pas de l'objet de la société intimée, qu'une autre société gère ledit hôtel et qu'en

-en 2020, le trimestre s'élève à la somme de 11'824,05 euros HT soit 13'000,46 euros TTC, -concernant la destination et jouissance des lieux loués: Les locaux sont loués à usage de résidence de tourisme

Il ressort du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Varaville, et notamment de son glossaire, que ses auteurs ont entendu désigner, sous l'expression " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence

En conséquence, le restaurant et le " spa-fitness " prévus par le projet, qui constituent des services destinés principalement à la clientèle de l'hôtel, et qui sont des locaux accessoires d'un local principal

Il estime que le règlement de copropriété est parfaitement clair sur la destination des appartements du bâtiment B et fonde la demande pour faire cesser toute activité para hôtelière.

Les villages de vacances comprennent : des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ; des installations communes destinées aux activités à caractère sportif

, en vue de son exploitation commerciale au titre d'une activité de nature hôtelière.

, en vue de son exploitation commerciale au titre d'une activité de nature hôtelière.

vers une activité para-hôtelière, en application des dispositions des articles R. 421-17 et R. 151-27 du code de l’urbanisme et 45 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain

Il ressort du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Varaville, et notamment de son glossaire, que ses auteurs ont entendu désigner, sous l'expression " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence

annuelle moyenne de la Résidence ' Présence : 8 638 m3 consommation annuelle moyenne de la Résidence [Établissement 4]: 4 112 m3 consommation annuelle moyenne de l'Hôtel [Établissement 3] : 4 516

du preneur privilégiant la restauration par rapport à l'hôtellerie d'autant qu'il s'agit de deux activités destinées à être interdépendantes tant du fait de la configuration de l'établissement, dont l'entrée

de sous-location et qu'elle fournissait des services et prestations para-hôtelières à destination des résidents tels que le nettoyage des locaux privatifs et communs, la distribution de petits déjeuners

5] à destination d'hôtel, résidence de tourisme et restaurant, à l'exclusion de toute autre activité ou de toute autre utilisation, le preneur ayant l'obligation de conserver une exploitation de catégorie

destinées à l'habitation du directeur de la résidence hôtelière et des employés saisonniers au niveau 2 et en comble.

Or, c'est la SARL hôtelière [5] qui, après avoir acheté l'immeuble en 1980 alors qu'il était exploité en hôtel-restaurant, a entrepris, entre 1993 et 2010, des travaux de création d'appartements destinés

" zone urbaine dédiée à l'hôtellerie ", n'autorise que les constructions à destination d'hôtels ou liées à l'hôtellerie, ce qui rend sans objet l'autorisation de changement de destination vers " autres

, outre la fourniture d’un logement, des services accessoires caractérisant une activité de parahôtellerie alors que les résidences mobiles de loisirs ne constituent pas des logements au sens de l’article