Sa créance déclarée aujourd'hui serait de 645 745,97 euros. Réponse de la cour : 5.

Elle estime ainsi que son nouveau plan de continuation classique, présenté à titre subsidiaire, et qui inclut les créances contestées, démontre sa capacité de remboursement, même dans l'hypothèse du maintien

- Fixer la créance de M.

Par lettres adressées à la cour, la [23] indique ne pas avoir d'observations à formuler et envoie les pièces justifiant de ses créances, la [22] produit les justificatifs de sa créance pour un montant

des créances sur 64 mois sur la base d'une capacité de remboursement mensuelle évaluée à 1 780 euros, et avec effacement des soldes restant dus à son terme, - condamné M.

La SAS [8] a contesté les mesures imposées au motif qu'aucun remboursement de sa créance évaluée à 1522,13 euros n'était prévu sur 84 mois.

A l'occasion de la diffusion auprès du public d'une « newsletter » dans laquelle elle faisait la promotion d'une nouvelle gamme de toile « biosourcée », et craignant que cette nouvelle gamme ne respecte

Il invoque notamment un préjudice moral dont il demande indemnisation à hauteur de 20.000 euros, et un préjudice psychologique permanent également évalué à 20.000 euros.

mensuelle évaluée à 823 euros.

Au vu des renseignements recueillis par la commission, ainsi que des courriers adressés par certains créanciers, il y a lieu de retenir les montants suivants : Créanciers Montant des créances

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 10 Avenue du

Sur la question de la qualité de créancier de monsieur [G] par rapport aux époux [R] et sur le principe de créance L'autorisation de mesure conservatoire a été donnée pour permettre à monsieur [G] d'obtenir

La créance devant être évaluée au profit subsistant, elle ressort à la somme de 35 000€ € selon le calcul suivant : 7622,40x140 000/ 30489,80 =34 999, 77€ arrondis à 35 000€.

principale ; subsidiairement à la déchéance de son droit contre la caution selon le droit nouveau et ordonner la compensation des dommages-intérêts avec la créance principale alléguée par la banque ;

[C] [R] et Mme [W] [J] épouse [R] évalué à hauteur de 344730,34 euros sur une durée de 120 mois au taux de 0,87%, sur la base d'une capacité de remboursement évaluée à 3027 euros, étant précisé que la

Dans ces conditions, l'effacement partiel de la créance de [6] ne sera pas subordonné à l'obligation de restitution du véhicule au créancier.

31 décembre 2008, et de constituer une nouvelle hypothèque à hauteur de 33.821 euros, permettant la garantie du créancier à hauteur de la somme totale de 65.000 euros.

Aucun des créanciers n'a comparu devant le juge des contentieux de la protection, et parmi eux, seuls la [15], la [16], et [9] avaient par courrier fait valoir le montant de leur créance, en s'en rapportant

L'entier dossier contrat sécurisation professionnel ne vous a pas été remis puisque depuis le 10/09/2018 vous occuperiez une nouvelle activité rémunérée chez un nouvel employeur.

Si la jurisprudence a toujours admis que le créancier puisse procéder à une nouvelle déclaration de créance, destinée soit à remplacer la déclaration initiale, soit à la compléter en ajoutant des postes