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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un document intitulé " Concession de la cale de grutage du port de plaisance et d'une parcelle de terre-plein sur le port - avenant n° 2 " signé le 25 janvier 2018, la ville de Cavalaire-sur-Mer et
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
' Un bail verbal sur une parcelle de terre sur la commune de [Localité 18] lieudit «[Adresse 12]» section ZO n°[Cadastre 5] pour 1ha 12a 33ca.
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[GN] [W] sa parcelle de terre [Localité 40] d'une superficie de 9 635 m2 ainsi que toute construction qui y est édifiée, s'agissant uniquement de la parcelle de terre [Localité 40] non louée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 200356 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté 2000/CM du 12 septembre 2019 en tant qu'il déclare cessibles les parcelles de terre nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bd
12 février 2014
12 février 2014
Invoquant un empiétement sur sa parcelle no418 par la construction édifiée sur la parcelle de terre contiguë no 390, par acte d'huissier du 1er septembre 2010, M.
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
sis [Adresse 50], cadastré section E n° [Cadastre 13], pour 6a 12ca ; Une parcelle de terre cadastrée section ZE n° [Cadastre 20], « [Localité 47] », pour 2ha 14a 24ca ; Des parcelles de taillis cadastrées
Source officielle6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d2
24 mai 2017
24 mai 2017
de terre données de manière préciputaire à Madame [D] [V], trois éléments ont été occultés par l'expert judiciaire: les parcelles de terre ne peuvent être valorisées par leur caractère constructible que
Source officielle2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
27 avril 2023
pour les terres qu'elle occupe, et en licitation des parcelles de terre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
des biens dépendant de la succession de feue Pietra Maria T..., - dit que les parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de PIETRALBA, cadastrées section E numéros 515, 528 et 598 et provenant
Source officielle4e Chambre A
5fdd64d37cf1310deb36f4af
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Leur attestation de propriété fait référence à l'achat d'un appartement F3 en rez-de-chaussée avec «jouissance d'une parcelle de terre de 132 m²».
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f28
15 janvier 2014
15 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Mme Laëtitia X...est propriétaire d'une parcelle de terre située à Volpajola, cadastrée section F no 298, lieudit " ... ", pour une contenance de 51 ares 35 centiares, pour en avoir
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L] [A] [Adresse 10] [Localité 5] INTIMES Procédure Alléguant l'acquisition par acte notarié des 8 et 25 février 1972, des époux [T] d'une parcelle de terre d'une contenance de 2ha 50a située
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'une parcelle de terre formant partie des terres [Localité 17]-[Localité 8]-[Localité 6] et la parcelle A et B du domaine [O] ; 2°) lot n°10 cadastré section AR-[Cadastre 3] pour une superficie de 436
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
les consorts X..., - dit que Nonce Y...est propriétaire par prescription acquisitive de la maison d'habitation située commune de GAVIGNANO au lieudit..., cadastrée section D46, - constaté que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sur la parcelle [Cadastre 18] et son contenu, - une parcelle de terre lieu-dit « [Localité 54] » cadastrée section D n° [Cadastre 35], [Cadastre 36] et [Cadastre 37], - une parcelle de terre lieu-dit
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »
Source officielleChambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parcelle de terre située à [Localité 34] (Val d'Oise), d'une contenance de 8ha 84a 64ca, et l'ensemble des terres du Calvados (1/4 indivis des terres situées sur la commune de [Localité 21]), d'une contenance
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] [Z] une parcelle de terre située à [Localité 19], [Adresse 25], cadastrée section ZX n°[Cadastre 12] d'une contenance de 92a 80ca. En 2014, les parties ont convenu de ce que M.
Source officielleCabinet D
652f7904b053208318995ae3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par cet arrêt, rendu en état de référé, il a été : Fait injonction à [J] [B] épouse [F] de procéder au retrait de tous les obstacles qu'elle a installé sur le chemin d'accès aux parcelles de terre cadastrée
Source officielle1ère Chambre
627b561276c5d9057df8028f
10 mai 2022
10 mai 2022
De son vivant, Mme [Z], qui était propriétaire du corps de ferme constituant le domicile conjugal ainsi que de diverses parcelles de terre, a effectué différentes donations : - en 1974 à sa fille [
Source officiellePage 2 sur 1043