lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 2074 rendu le 27 novembre 2008 Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Valenciennes (cabinet

DÉFENDEURS : Maître [S] [Z] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

2025 ************************************************************* N° RG 23/01499 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCZ - N° registre 1ère instance : 21/00520 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

V..., interprète en langue espagnole régulièrement convoquée d'autre part, Monsieur le Préfet de la région [...]

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation

CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/332 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOS Jugement (N° 18/04190) rendu le 13 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

2025 ************************************************************* N° RG 23/01847 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZF - N° registre 1ère instance : 22/00271 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

Par jugement du 5 novembre 2010, le Tribunal a ordonné la transmission de son dossier à un second CRRMP, celui de la région Nord-Est.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01664 Jugement (No 08/ 2296) rendu le 15 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07067 Jugement (No 07/ 02710) rendu le 10 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

B était chargé, en particulier, au titre de l'animation et du développement de la filière ferroviaire régionale, de " réaliser le lobbying nécessaire auprès des différents acteurs (Etats, Régions, Fédérations

Par un arrêté du 21 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, le CCAS de Valenciennes a prononcé à nouveau la sanction de révocation à son encontre.

sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 28 novembre 2008 par la cour d'appel de DOUAI, sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de VALENCIENNES

Par jugement contradictoire du 27 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a': -débouté M. [Z] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M.

La société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes qui après avoir désigné avant dire droit un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Grand Est

[W] qui a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes afin d'obtenir l'annulation de la décision de la CPAM.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1296/23 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEN NSR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

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