La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires récl

[D] [B] sollicitent la rectification de l'arrêt rendu par la cour de céans le 14 septembre 2017 par l'ajout au dispositif de la mention suivante: 'Reconnaît au bénéfice de Monsieur [D] [B] une créance

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'

Monsieur Régis ZIEGLER, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 novembre 2019 par mise à disposition au greffe **** DEMANDERESSES A LA REQUETE EN RECTIFICATION

décision seront rectifiées en ce sens que le nom des appelants est [P] et non [P] ; - la page 6 de cette décision sera rectifiée en ce sens que le nom des appelants est [P] et non SOMDECOST ; - la page

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18576 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX2G SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur

Cette erreur, purement matérielle, sera rectifiée.

MOTIFS Sur la rectification d'erreur matérielle Dans les motifs du jugement, le tribunal condamne la société Gueguen-Toulc'hoat à payer l'indemnité de procédure et les dépens.

Le 7 juillet 2023, le conseil de Monsieur [J] [M] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122 DÉCISION DE LA COUR : Interprète la décision, rectifie

. à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête en rectification

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. Elle est notifiée comme le jugement.

Enfin, s'agissant de la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M.

N° RG 26/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5GZ Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur

° RG 26/04133 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5G3 Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification

[W] a déposé au greffe une requête en rectification d'erreur matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : - dire et juger qu'il y a lieu de rectifier