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3 498 résultats pour « requalification d'office de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En conséquence la cour dit que la demande en requalification en contrat à temps plein est fondée et confirme le jugement déféré en ce qu'il a requalifié le contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c08593736057d78a8bc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c5e0639f4f1a04a531

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

ses demandes ; - déboute la 'SARL DU JAMAIS VU' de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il y a lieu de laisser à Mademoiselle [N] [D] la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95c6d9e13277d6e39c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - requalifier le contrat de formation en contrat à durée indéterminée ; - juger que la fin de la relation de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934de

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Jean-Michel X... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à requalification, - de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée, - de dire qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f0fe25450008314b60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] de sa demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée avec la société Also, et statuant à nouveau de ce chef, la cour requalifie les contrats de mission exécutés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à leur encontre, Débouter la société [13] de sa demande, à titre subsidiaire, de condamnation solidaire dans l'hypothèse où la cour prononcerait une requalification à son encontre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LEADER INTERIM BREIZH demande à la cour de : A titre principal, ' Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a jugé la demande de requalification formulée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de requalifier la décision du 3 février 2023 en licenciement et de l'indemniser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

ses demandes ; - déboute la 'SARL DU JAMAIS VU' de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il y a lieu de laisser à Mademoiselle [U] [X] la charge

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991707

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [L] de ses demandes subséquentes, Sur la demande de requalification en CDI du CDD conclu le 24 novembre 2018 A titre principal : - Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le conseil

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de6746b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions en date du 21 novembre 2019, Mme [C] demande à la cour d'appel de : Déclarer fondé et recevable son appel ; Réformer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; Requalifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00709_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 septembre 2018, par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande de requalification de son poste dans le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652a7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par RPVA le 17 avril 2023, [Z] [S] demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, requalifier les contrats de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 7 avril 2022, Mme [F] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat à

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La salariée indique: - dans la partie ' requalification de la relation de travail et sa rupture' que la relation ne correspondait pas à la qualification d'extra depuis 1997 et elle demande de requalifier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbcfcdc6046d477f8dbf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, * la demande d'indemnité de requalification, * les demandes de dommages et intérêts pour privation de participation, d'intéressement et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, - Débouter Mme [P] [K] [B] de ses demandes incidentes, A titre subsidiaire : - Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Grenoble en ce qu'il a requalifié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991705

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N] [O] la somme de 1.900,80 euros à titre d'indemnité de requalification, En conséquence, - Débouter Mme [N] [O] de cette demande, - Débouter Mme [N] [O] de ses demandes incidentes.

Source officielle

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