CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
En conséquence la cour dit que la demande en requalification en contrat à temps plein est fondée et confirme le jugement déféré en ce qu'il a requalifié le contrat à durée indéterminée à temps partiel
Chambre 4-3
62760c08593736057d78a8bc
6 mai 2022
l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
ses demandes ; - déboute la 'SARL DU JAMAIS VU' de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il y a lieu de laisser à Mademoiselle [N] [D] la charge
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39c5
20 avril 2022
[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - requalifier le contrat de formation en contrat à durée indéterminée ; - juger que la fin de la relation de travail
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934de
14 septembre 2016
Jean-Michel X... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à requalification, - de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée, - de dire qu'en
Pôle 6 - Chambre 6
662b43f0fe25450008314b60
24 avril 2024
[U] de sa demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée avec la société Also, et statuant à nouveau de ce chef, la cour requalifie les contrats de mission exécutés
1re chambre sociale
6971fd67cdc6046d473a7757
21 janvier 2026
à leur encontre, Débouter la société [13] de sa demande, à titre subsidiaire, de condamnation solidaire dans l'hypothèse où la cour prononcerait une requalification à son encontre.
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
LEADER INTERIM BREIZH demande à la cour de : A titre principal, ' Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a jugé la demande de requalification formulée par M.
2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de requalifier la décision du 3 février 2023 en licenciement et de l'indemniser
616318c4e0639f4f1a04a524
ses demandes ; - déboute la 'SARL DU JAMAIS VU' de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il y a lieu de laisser à Mademoiselle [U] [X] la charge
Ch. Sociale -Section B
651fa552c601f08318991707
5 octobre 2023
[G] [L] de ses demandes subséquentes, Sur la demande de requalification en CDI du CDD conclu le 24 novembre 2018 A titre principal : - Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le conseil
6440d7f4e704a005d1ed6fb4
19 avril 2023
l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant
Ch. Sociale -Section A
627218bd228a02057de6746b
3 mai 2022
Par conclusions en date du 21 novembre 2019, Mme [C] demande à la cour d'appel de : Déclarer fondé et recevable son appel ; Réformer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; Requalifier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
Elle a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 septembre 2018, par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande de requalification de son poste dans le
64a66064bbd03a05db9652a7
5 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par RPVA le 17 avril 2023, [Z] [S] demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, requalifier les contrats de travail
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
Selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 7 avril 2022, Mme [F] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat à
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f17
18 octobre 2023
La salariée indique: - dans la partie ' requalification de la relation de travail et sa rupture' que la relation ne correspondait pas à la qualification d'extra depuis 1997 et elle demande de requalifier
Chambre Sociale
6969fbcfcdc6046d477f8dbf
15 janvier 2026
d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, * la demande d'indemnité de requalification, * les demandes de dommages et intérêts pour privation de participation, d'intéressement et
651fa550c601f083189916ff
, - Débouter Mme [P] [K] [B] de ses demandes incidentes, A titre subsidiaire : - Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Grenoble en ce qu'il a requalifié
651fa551c601f08318991705
N] [O] la somme de 1.900,80 euros à titre d'indemnité de requalification, En conséquence, - Débouter Mme [N] [O] de cette demande, - Débouter Mme [N] [O] de ses demandes incidentes.
Page 2 sur 175
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.