pourvoi n° 13-28.373, Bull. 2015, II, n° 247 ; dans le même sens civ.2e., 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843).

au barreau de PARIS, toque : L0010 Avocat plaidant : Maître Christian VIGNET Avocat au Barreau d'AUXERRE Membre de la SCP AVOCATS VIGNET ASSOCIES Madame [I] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité

Il fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.

au barreau de PARIS, toque B0812 avocat postulant Assistée de Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE toque 119, avocat plaidant, INTIMEE S.A.S.

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2015, M.

7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu CASANOCA, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Myrna NAJJARIAN-DUPEY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant ordonnance de caducité partielle en date du 29 juin 2023 Mutuelle Generation

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement par son avocat, la société demande à la cour de : - à titre principal : - constater qu'il ressort du rapport d'expertise la

Elle expose que les moyens soulevés, qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être écartés.

au barreau de PARIS, substitué par Me GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0617 INTIMÉE S.A.R.L.

Civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 04-18.928, Bull. 2006, II, n° 135 ; 2e Civ., 18 mars 2021, pourvoi n° 20-13.772).

(cf. 2e Civ., 2 décembre 2021, pourvoi n° 20-14.480 et s., publié).