COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Benjamin PHILIPPON Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01687

CHAUDET Me BUSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS ARRÊT

En l'espèce, le médecin expert a émis les conclusions suivantes aux termes de son rapport daté du 27 septembre 2021: 'M.

[Adresse 2] [Localité 13] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE ET APPELANTE sur assignation en date du 18 février 2019 :

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du :

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 25 février 2025, M. 

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00672) rendu

Il y a lieu de tenir compte de l'endettement global de la caution au moment de son engagement, et ce compris au titre de précédents engagements de caution.

[C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Giuseppina MARRAS, avocat au barreau AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau AMIENS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Aux termes de ses conclusions visées par le greffe le 25 août 2025, M.

Aux termes de cet acte, M.

[E], ni daté, ni signé, au terme duquel, d'une part, M.

CHAUDET Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 752 568 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

: à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis