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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cae
5 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE, M.
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c43
16 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- M.
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
6253c9b2bd3db21cbdd890f6
19 juin 2006
JACQUART, ainsi que des marques de distributeur, y compris les "duty free", compagnies aériennes et avitailleurs de navires, dans le territoire constitué de la GRANDE BRETAGNE, REPUBLIQUE D'IRLANDE et CHANNEL
1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
- précise , concernant le fait qu'il soit souvent seul sur les chantiers: 'nous ne considérons pas que le fait que vous soyez plus souvent que les autres sollicité à ce titre constitue une différence
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
La société Webac Technologies lui a fait la même réponse le 17 février 2017.
64a66062bbd03a05db9652a1
5 juillet 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
Il ajoute qu'il a fait l'objet de multiples mises à pied.
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [L] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
Le 18 novembre 2002, la SCI Aurélie a délivré à Monsieur X... un commandement de payer des loyers non réglés et a fait pratiquer une saisie attribution sur son compte personnel.
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
Daniel X... a passé commande auprès de la société Arabesque d'un poêle "Chazelles Assisi 7" habillé de pierre qui a été installé à son domicile au mois d'avril 2010 et dont le prix, 6 990 euros, a été
6253c994bd3db21cbdd88b1c
26 octobre 2006
BRICOLAGE le 21 février 2006.SUR CE, LA COUR,Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa24
19 avril 2024
Il est référé au jugement du conseil de prud'hommes, aux pièces régulièrement communiquées et aux conclusions des parties pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850b
16 octobre 2023
La SA BRAGARD, qui employait habituellement plus de onze salariés, faisait partie, à la date des faits litigieux, du groupe Fristads Kansas.
8ème chambre
68e743263940dd585f4f766e
8 octobre 2025
La remise de documents étant un fait juridique, sa preuve est libre.
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
30 décembre 2014
Affaires de Sécurité Sociale de CHOLET, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 016 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place Jean Chavel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
Il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs dernières écritures. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 octobre 2015.
Chambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle En première instance, le juge des référés a fait droit à la demande de la société Pro Bat tendant à voir condamner M.
Pôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aadc
19 octobre 2023
Dès lors, la notification par pli recommandé du 21 juillet 2020 effectuée à une autre personne que celle visée par la contrainte ne saurait, faute de signification ultérieure, faire courir le délai de
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
Représenté par Me Vincent LE LUYER de la SELARL CHAPEL-LE LUYER-FLOC'H, avocat au barreau de BREST INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EX POSE DU LITIGE Madame Cécile X... et Monsieur Mickaël
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