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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FA La SOCIETE SNC AMIRAL HAMELIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe2f6c989fb02435213
31 août 2022
31 août 2022
FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24339 INTIME Nous, L.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352c9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5F Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PHARMACIE DEROUET SHIEBOLD [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230594 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
R3-14 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6812 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03392_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 4 juillet 2023.
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La CAF de l'Hérault demande à la Cour de : - confirmer le jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault -condamner Mme [Y] [M] à payer à la CAF de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03669_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2201621 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb42
9 mai 2008
9 mai 2008
.-06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Claude Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02921_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Cans, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre civile
63be633713ef607c90ab63be
27 avril 2022
27 avril 2022
, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [H] [P] liquidateur de Mme [S] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200398 Le MERCREDI VINGT SEPT
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc299b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il en déduit que 'le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire peut être accepté sur les fragments de pièces transmises.
Source officielle21e chambre
603552d6c97b497b94219c19
12 mai 2016
12 mai 2016
A défaut, la décision de la CAF peut être contestée devant la commission de recours amiable et le cas échéant devant la juridiction de sécurié sociale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951babe
11 août 2023
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielleChambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MATEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jules CONCAS Arrêt en date du 06 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, substitué par Me Aude TEXIER, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C6 N° RG 20/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE
Source officiellePage 20 sur 428