Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

[X] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CLERC

10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

en état, assisté Lilian ROBELOT, Greffier DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [I] [F] né le 05 Juin 1977 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 21 novembre 2023, Nous, Catherine Clerc

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

L'administration lui oppose son acceptation implicite du contrat résultant du pouvoir donné au clerc du notaire chargé des opérations de liquidation de la succession 'de pour elle et en son nom procéder

[G] [E] été verbalement engagé à compter du 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Brugerolle Moreau Chirouze Hellegouarch et de [Localité 6] (l'étude Brugerolle), titulaire d'un office notarial

LYON) Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président - Catherine CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

* Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Y..., GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

nom qu'en sa qualité d'héritière de son époux décédé Monsieur Jean-Pierre Y..., ayant élu domicile en l'étude de Maître Z..., Notaire ... ... 86330 SAINT JEAN DE SAUVES Représentant : Me Jérôme CLERC

C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition