Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2893
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [J] né le 20 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [C] [Y] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c3
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle1ère Chambre civile
659f94a43328fa00087a2489
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4199
23 octobre 2025
23 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Il résulte de ces textes qu'en cas d'adoption d'un plan de sauvegarde à l'issue de la période d'observation, les coobligés continuent à bénéficier de la suspension des poursuites, puisqu'ils sont en droit
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749b
6 avril 2023
6 avril 2023
------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de98
5 avril 2011
5 avril 2011
Il résulte de ces textes qu'en cas d'adoption d'un plan de sauvegarde à l'issue de la période d'observation, les coobligés et garants continuent à bénéficier de la suspension des poursuites, puisqu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
PRETENTIONS DES PARTIES Marielle X... épouse CARDINALE et son frère Eric X... sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à Villefranche sur Saône, 45 rue de la Sous-Préfecture, à l'angle de la rue Corlin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc2
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200a62f5393e2eb44a67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2022 Appelante : Madame [K] [W], représentée par Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Colin
Source officielleChambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002006 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697c69bbcdc6046d473a4072
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c0956b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleRétention Administrative
6a1fc092cdc6046d47ea3cb1
27 mai 2026
27 mai 2026
Pour la deuxième fois j'ai pas été condamné pour trafic de stupéfiant mais parce que j'avais donné un téléphone à mon cousin en détention.
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] de ses demandes contre la société AXA France, assureur de Qualiconsult, Fixe dans les rapports entre coobligés. la quote part de chacun des intervenants comme suit: - M.
Source officiellePage 20 sur 217