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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01142_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a sollicité à nouveau la régularisation de sa situation administrative auprès de la préfecture du Doubs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02334_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 3 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00104_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le 24 novembre 2025, les intéressés ont été interpellés par les services de gendarmerie dans le département du Doubs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01790_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
territoire dans un délai de trente jours et qu'il fixe le pays de destination ; 3°) d'annuler la décision du préfet du Doubs du 19 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02236_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un courrier du 12 mai 2022, le préfet du Doubs a décidé de faire droit à sa demande de séjour et a accordé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02792_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les arrêtés du 22 mai 2024 par lesquels le préfet du Doubs leur a refusé la délivrance d’un titre de séjour, les a obligés à quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02661_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré 16 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03534_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
présentée par Mme B A au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00001_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle des requérantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00967_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs en décembre 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00637_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre des étrangers
6801e1979b53b0c2f5373ecf
17 avril 2025
17 avril 2025
concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [B] [Adresse 3] [Localité 5] APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] MONSIEUR LE PREFET DU DOUBS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02429_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a approuvé son
Source officielleAvis
CADA:20101617
20 mai 2010
20 mai 2010
enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction départementale des territoires du Doubs
Source officielleRétention Administrative
6322c101e2d0c6fcb0c3c98d
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.
Source officielleRétention Administrative
65a23ccb7ca18b0008e58242
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
6875e1da1a3e62031851824e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
657806bfba3a458318c814c3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officiellePage 20 sur 72