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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Monsieur Yves GAUDIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fc7
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8df
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149326e046654dc50c71
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame [K] DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RICOH FRANCE, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd43
4 mai 2011
4 mai 2011
: Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NAUDEIX & RIMOUX
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92568
22 juin 2015
22 juin 2015
Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine Alex X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laure RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
25 février 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé ... 17770 MIGRON Représentant : Me Pierre SARFATY de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C..., - les observations de Me Riou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il rappelle que la SELU Christine RIOUX a été désignée en qualité de liquidateur et que cette dernière aurait dû être mise dans la cause et intervenir en ses lieux et place.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e07
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbfacdc6046d47be6d5d
5 mai 2026
5 mai 2026
la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af895cdc6046d470f8a51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu, sans audience, l'ordonnance suivante assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 20 sur 96