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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF
65b361ef1d7564000872dea2
23 janvier 2024
N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT
8ème Ch Prud'homale
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13 décembre 2019
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 R.G : N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVP6 SAS [G] C/ Mme [N] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
[S] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
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17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute :
6710aa4fbe64d7e510244f7c
15 octobre 2024
N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP
6710aa52be64d7e510244fa6
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
6710aa52be64d7e510244fb6
N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5I No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Chambre Sociale
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9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Chambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
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23 novembre 2006
Derrière ce refus de travail, il y avait une dispute avec votre collègue Emmanuelle B... et moi-même. L'origine de cette dispute était le fait que vous n'avez pas dit"bonjour" à votre collègue.
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Chambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06733 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXT S.A.S. [11] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Pôle 4 - Chambre 8
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13 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
63104b754709e24f13d553a8
de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 14 mars 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en
64549f4deedb07d0f818617b
2 mai 2023
, en présence de Anne-Laure Pliskine, conseillère et Emmanuèle Cardona, présidente, assistés de Caroline Bertolo, greffière, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties
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