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728 résultats pour « Emmanuel CARDON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a8d26de12c85000874aeaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361ef1d7564000872dea2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 R.G : N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVP6 SAS [G] C/ Mme [N] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[S] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02522_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWL N° Minute :

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa52be64d7e510244fa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa52be64d7e510244fb6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5I No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Derrière ce refus de travail, il y avait une dispute avec votre collègue Emmanuelle B... et moi-même. L'origine de cette dispute était le fait que vous n'avez pas dit"bonjour" à votre collègue.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-4

69abe83fcdc6046d47d0a7d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fac4cf860008dff694

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06733 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXT S.A.S. [11] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d5be43307c9013b3af

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda9b35a30cf92b7c289f3e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55396

Appel

30 août 2022

30 août 2022

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

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CA

2ème Chambre

63104b754709e24f13d553a8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 14 mars 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f818617b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, en présence de Anne-Laure Pliskine, conseillère et Emmanuèle Cardona, présidente, assistés de Caroline Bertolo, greffière, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties

Source officielle

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