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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c02
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0f
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2b
25 mars 2021
25 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d90
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
B... 23 mars 2002, vers 17 heures, Monsieur Hervé X..., qui circulait au guidon de sa motocyclette YAMAHA sur le CD 555, quartier les Fanges à ALLEX (Drôme) en direction de GRANE a été victime d'un accident
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [O] né le [Date naissance 1] 1998 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2022 à 12H37 par télécopie, par Me Fanny
Source officielleChambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d44
13 juillet 2023
13 juillet 2023
] [Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHARLEVILLE-MEZIERES Non comparante, représentée par Me Fanny
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908ccd1b5a79f7327054d4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
CLÔTURE du : 11 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 01 FEVRIER 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6a02b607cdc6046d4770b036
7 mai 2026
7 mai 2026
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Août 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 05 mars 2026, à 9 heures 30, Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a9
30 janvier 2020
30 janvier 2020
CLÔTURE du : 10 octobre 2019 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Waquet - Farge - Hazan, avocats au Conseill d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1912492 du 4 févier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté certaines conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.R.L. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf25a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00363 APPELANTE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Fanny
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
4 janvier 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePage 20 sur 160