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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e53
25 février 2021
25 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee2
24 juin 2021
24 juin 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées
6348ff6363d497adffda3f59
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2479
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
652a305e7ed1ea8318112426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE JARDIN DES MUSES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc31
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc43
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
64a7afc43bcaf505db6964de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vianney LEBRUN, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
642fb607cece1704f5747501
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
6708c017445a086e2bcedc61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
6708c018445a086e2bcedc63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [M] né le 27 Juillet 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie DUMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d4903c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8913
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [W], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a3
3 avril 2025
3 avril 2025
DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484d
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94886
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496a
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officiellePage 20 sur 101