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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fbccdc6046d4747bfe9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717e36bfc00008d68bfc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA Altran Technologies, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] assistée de Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69709561cdc6046d47158667

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c56a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c56c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LAFAYETTE SANTE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [S] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me KISYLYCZKO avocat pour Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6711fae47603bf88a18849fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EURASIA GROUPE SA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BLUMBERG-MOKRI de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 à DEFENDEUR S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711354

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb35

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle