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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e246
20 juin 2011
20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94355
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur Jean-Philippe A... né le [...] à VICHY (03200) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d3
9 février 2011
9 février 2011
à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2006, en audience publique devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d789999
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6347abd429ffd2adfff4f182
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
63c8edd3dc5b777c90992dea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85281
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Philippe C... contre lui.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc05
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMÉES SARL SODINFO Route de la Gabarre 97110 POINTE A PITRE représentée
Source officielleChambre 1-8
626a2eda71469e057d789987
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Caroline CHICLET, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellePage 20 sur 644