Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 03 Janvier 2025, assistée de Josiane

Mathieu MAURI, Président, et par Mme Josiane MARAND, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : A la suite d'un accident survenu à votre collègue Madame Josiane Z... le 05 février 2010, nous

Josiane Y... Théodore A...

de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Josianne

Mme Josiane X..., épouse de M. Fabrice X...est intervenue volontairement à l'instance pour contester la validité de son consentement à l'engagement de caution souscrit par son mari.

délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2020.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane

Mme Josiane A... épouse Z... Mme Jocelyne Z... épouse B...

No : 05 / 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane