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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00963_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef41dc5b777c90993107
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement du 21 juin 2022, le tribunal de commerce de Sedan a : - condamné Monsieur [E] à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 15 524,21 euros augmentée des intérêts au taux légal, - condamné
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e478755379800088472be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00478 APPELANTE Mme [X] [E] [P] [L] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Stéphane SEBAG
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6110
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Sancie ROUX, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par rapport à celui du 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué alors même que la clôture de l'instruction n'est intervenue que le 15 juillet 2022 et que le tribunal administratif a
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9ad8956911a3ff613c
13 août 2024
13 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre commerciale
65a780978121050008662d13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - par défaut ; ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2020 à 17h40 au 16 Juillet 2020 à 8h.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f04
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : 452/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERLE Me Farid SEBA REPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991856
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me My-kim Yang Paya aubstitué par Me Anna Marie de la SELAS SEBAN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêt en date du 11 juin 2024, le Conseil d'État a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour. 2.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, qui en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'une manière générale vous n'avez pas pris en compte ma situation et n'avez aucunement réagi pour assurer ma protection suite aux graves évènements qui se sont produits le 17 juillet dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65f
28 janvier 2008
28 janvier 2008
social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack SEBAG
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack SEBAG
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés des 11 juillet, 9 août et 3 octobre 2019 par lesquels le
Source officiellePage 20 sur 52