Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Diane BANDON TOURRET de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON

[W] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry

avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée Mme [D] [Z] [S] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES

[Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - venant aux droits

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacqueline LAFFONT

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A du rôle général, opposant : [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON