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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me VANCEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que la requête d'appel est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
L'URSSAF affirme que la signification est régulière au 11 mai et que l'opposition à contrainte du 25 mai 2023 enregistrée le 6 juin 2023 par le tribunal est tardive.
Chambre civile TGI
667d00cc2439f45aaa0425b1
3 avril 2024
POMPES FUNEBRES M (PFM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Association BAC REUNION [Adresse 7] [Localité 6
Pôle 5 - Chambre 8
60352fed040fc95a575c322b
7 juin 2016
P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent
6253c936bd3db21cbdd87973
12 octobre 2005
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
Par déclaration de la SCP Hervé COHEN, Laurent COHEN et Paul GUEDJ, avoués, en date du 20 décembre 2006, les Mutuelles du Mans Assurances IARD ont relevé appel de ce jugement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
SARL AULNAY CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Madame [E] [M] Venant aux droits de Madame [
16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - subsidiairement, M.
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb499f
17 juillet 2025
: N° RG 25/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2024 - TJ de [Localité 4] - RG n° 22/10872 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
Chambre 3-4
626b80f8d1fb03057d9a4f00
28 avril 2022
APPELANTE Madame [F] [D] épouse [N] née le 08 Septembre 1963 à SAIGON (SUD VIETNAM), Demeurant Chemin Bocato, Christophe Ouest - 97128 GOYAVE représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au
Pôle 1 - Chambre 11
69eafbf8cdc6046d47570eec
23 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLM Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca9
2 avril 2024
SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 584 INTIMEE : Mme [C], [R] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laurent
679336c3cc9763289b72520c
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
697c576ccdc6046d4738aeaf
29 janvier 2026
de décision : B N° RG 26/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT4Z Décision déférée : ordonnance rendue le 27 janvier 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bad
21 avril 2022
audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138 1, place Samuel Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent
4eme Chambre Section 1
5fda3f7a1724fc862d967a24
6 septembre 2019
Elle a enfin stigmatisé la remise tardive de l'attestation Pôle Emploi qui, avec le non paiement des indemnités journalières dues, l'a mise en grande difficulté financière.
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