Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société ER BLENEN, SCI immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°453.095.184, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée à l'audience par Me Loïc GOURDIN, Avocat plaidant du Barreau de VANNES Par déclaration d'appel RPVA du 7 juin 2022, Mme [X] [R] a interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6711fafa7603bf88a1884b9d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : REFERE Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
société SRB Construction l'a, en vain, mise en demeure par courrier recommandé du 27 mars 2024 reçu le 2 avril 2024 et l'a, en conséquence, assigné devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté n° BFC-2018-04-23-008 du 23 avril 2018, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le GAEC Farey du Lomont à exploiter cette superficie de 15 ha 92 a 10 ca.
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] devant le tribunal judiciaire de Lorient en indemnisation de leurs préjudices. Les sociétés OTI, MAAF, et Socotec Gestion ont été mises en cause par la société Nouet.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36640
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FURET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a2
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Elle conteste devant la Cour le refus par elle d'un poste contractuel rémunéré par l'Etat à LORIENT alors que rien n'indique dans le dossier qu'une telle proposition lui été faite par la commission paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Maître D..., notaire à Lorient a été désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 22 Juin 1967 à LORIENT (56100) ... 56600 LANESTER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me WALLE substituant Me MAILLARD INTIMÉ : Monsieur
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CHANTIERS NAVALS BERNARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [B] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b2
13 avril 2023
13 avril 2023
Constatant des vibrations du bardage à l'origine de nuisances sonores, la SCI Musica a fait assigner la société Prima en référé devant le tribunal de grande instance de Lorient aux fins d'expertise.
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ordonnance du 9 mai 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient, saisi par M.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant acte d'huissier du 20 octobre 2020, la banque a assigné les époux [G] en paiement devant le tribunal judiciaire de Lorient.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des ARDENNES INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [J] né le 4 janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marc LE ROUX, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 20 sur 86