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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mur, côté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
30 octobre 2019
échus et capitalisés à la date du 31 octobre 2003, soit 139 337 705 MUR et le produit de la saisie soit 182 808 290 MUR.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2adcdc6046d477af7ac
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance et devra les tenir constamment en parfait état de réparations locatives, et qu'il ne pourra faire aucun changement de distribution ni percement de murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
sol et de soutènement entre les files 2 à 9 ; LES CONDAMNE à prendre en charge la moitié des frais de remise en état du mur de soutènement et du mur hors sol entre les files 2 à 9 ; CONDAMNE les époux
Source officielle1ère Chambre
65321ac89e4ea48318f5ac89
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de garage vers un puits perdu, se seraient avérées inutiles et n'auraient pas permis d'éviter les dommages subis par les époux [X], dommages qui résultent d'un processus progressif d'imprégnation des murs
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielle1ère Chambre
652f7990b053208318995c3f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] [T] a réalisé un exhaussement en mur de parpaings du bâtiment existant et construit un muret en maçonnerie au-devant de sa cour, prenant appui sur le mur séparatif. Le 8 août 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2014 ses dernières conclusions par lesquelles elle demande à la Cour de : - Réformer le jugement en ce qu'il a retenu que le mur démoli était un mur mitoyen ; - Débouter Monsieur et Madame X...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
du mur de clôture des appentis de sa propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
le chemin contigu au mur effondré ; - le mur ne peut être repris à l'identique et doit être transformé en mur de soutènement, seul à même d'éviter un nouvel effondrement ; - les montants des préjudices
Source officielle1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
La hauteur du mur garde-corps et l'abaissement de la hauteur du mur séparatif autorisent une vue directe sur le fonds voisin.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Sur le " mur bombé " : Considérant que le mur en cause relie deux bâtiments qui sont édifiés perpendiculairement l'un à l'autre de la propriété des époux X...et constitue la limite séparative de leur
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les parties s'accordent pour considérer que le mur litigieux est un mur mitoyen.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
est mur de soutènement dès sa construction.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd57b6a90a057d2a5a24
26 avril 2022
26 avril 2022
depuis qu'il a été surélevé par un mur de 2 mètres de hauteur, ce mur atteint aujourd'hui une hauteur de 3,66 mètres.
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réserve (" sauf si ce mur n'est pas mitoyen mais privatif "), ce qui est incompatible avec l'idée d'un quelconque aveu du caractère mitoyen du mur.
Source officiellePage 20 sur 1153