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[B] [K] a fait l'acquisition des 192 parts sociales que détenait son épouse (soit l'intégralité de sa participation), ainsi que les 128 parts sociales que détenait M.

de la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

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Affectée à différentes émissions au début de la relation contractuelle, Mme [W] a finalement été affectée exclusivement aux émissions 'Touche pas à mon poste' et 'le grand 8', et a participé au lancement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Après que nous vous ayons indiqué que vous figuriez aux statuts de cette société, vous avez reconnu votre participation à cette structure.

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désigne celle de l'emploi proposé à madame [C], ni les fonctions, ni la qualification professionnelle du salarié remplacé ne sont cependant indiquées, si bien qu'en l'absence de cette mention qui participe

Constatant que les palettes volées n'avaient pas été rapportées, Mme [W] et M.

S'agissant les 7 PDA disparus pendant le déménagement de l'agence, il ne peut pas plus en être responsable puisqu'il n'a pas participé aux opérations de déménagement.

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droit ou de prestation ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

de la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

à ce que soutient la SA ENEDIS, si les époux [V] ne fondent par leurs demandes d'indemnisation sur un rapport d'expertise judiciaire, toutefois, le rapport d'expertise amiable auquel ont notamment participé

circulation accrue des chariots et des piétons dépourvus d'équipements de protection en contestant toute machination, il ne ressort pas suffisamment de ces éléments, évocateurs de libres propos saisis à la volée

Par deux bons de commande du 2 mai 2018, elle a acheté auprès de la SASU [L] [Y] une pelle sur chenilles neuve de marque Volvo, modèle ECR235EL et un outil Woodcracker neuf C450, pour un prix total de

Une réunion était planifiée le 21 janvier, à laquelle vous n'avez pas participé. Vous n'avez pas davantage pris les rendez-vous nécessaires pour avancer sur les autres axes de travail.

Le 29, VOLIS étiez en horaire 12 h - 20 h. Vous avez fait 11 h 45 -19 h 10. Au mois d'octobre :- 23 h. Vous avez fait 11 h 37 - 20 h 26. - 20 h. Vous avez fait 12 h 16 - 19 h 03. - 20 h.

Dans la nuit du 19 au 20 février 1998 la société BETRI a été victime d'un vol avec effraction que l'installation de télésurveillance n'a pu détecter dans un magasin situé à ALANCON (61000, 38 rue Aux Sieurs