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926 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Je ne peux légitimement admettre et tolérer un comportement aussi peu courtois et grossier.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Didier X... 7 Le Planet 37170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Convoqué, Représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184de

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Pour les liaisons vers la Croatie et dès le 15 mai 2015, elle a traité directement avec le courtier tchèque Air Consulting.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f8bd20aa057d9f3806

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Or, vos fonctions ne peuvent aucunement être confondues avec celles d'un chauffeur de taxi, d'un ambulancier ou d'un coursier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C

659cf0950b6b43000800d796

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2015 et que le loyer continuerait à courir à défaut de restitution des lieux.

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CA

12e chambre

5fdc08559bce272c63e372f7

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003637 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5161e6e0556734908aa

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE en la personne de Me Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE la SA GENERALI IARD, nouvellement dénommée GENERALI

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Rappelant avoir été assuré, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 auprès de la société AXA COURTAGE dont le courtier était le Cabinet SAINT HONORE, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 auprès de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b689

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

PAVEC COURTOUX pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la banque PALLAS STERN demeurant ....

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CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SCP BADET-BLERIOT [M] ANDRE-[M], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP SCP

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CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

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Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'il existe une disposition légale pour les courtiers non immatriculés, il n'en existe pas pour une banque qui ne respecterait pas le monopole territorial.

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CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

: Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

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CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802e1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier recommandé du 28 octobre 2016, la société Foch Immobilier a notifié à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d12

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe

Source officielle