aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de diligences de l'administration qui n'a effectué qu'une seule relance

[T] [C] soutient que l'administration n'a pas effectué de diligences suffisantes en ce qu'aucune relance n'a été adressée aux autorités sénégalaises depuis son placement en rétention du 1 avril 2025

La déclaration d'appel indique un défaut de diligences de l'administration au motif que depuis la demande d'identification aux autorités consulaires le 3 janvier 2024 et les relances de l'administration

Par déclaration reçue le 08 janvier 2024 Monsieur [D] a formé appel en soutenant que le préfet n'avait pas fait diligence en attendant le 04 janvier 2024 pour relancer les autorités marocaines.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai et 14 décembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

La SARL AFFINITY ENGINE prouve que, par mails, dès le 14 janvier 2014, elle a relancé l'avocat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance informe la cour qu'il a accordé les dégrèvements demandés par le requérant par deux avis

supérieur qu'il avait perçue pour une partie de l'année 2019, ainsi que la décision du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes du 9 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et la lettre de relance

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (Monsieur X, ex-directeur des routes, et Monsieur X, économiste), remis au gouvernement en 2013 (ou avant le programme de relance

B A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

B A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

adressée le 10 mars 2020 sous la même forme, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour faute, fixé le 26 mars 2020, en lui rappelant que malgré ses relances

la fin de non recevoir, je maitien ma position des précdents dossier, les diligenecs consualires ne sont pas les moyens dont l'absnece sont une nullité d'ordre public, et que les diligenecs et les relances

identité et de sa nationalité de sorte que la préfecture a dû effectuer des démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire auprès des autorités nigérianes dès le 24 avril 2026 et que des relances

A l'audience, il souligne le fait que les relances adressées aux autorités Algériennes ne comportaient pas les documents et renseignements permettant à ces dernières de l'identifier.

Ils font également valoir que la Sa MACSF Financement persiste à les relancer aux fins de paiement des échéances d'un contrat déclaré caduc, manifestant ainsi sa volonté de faire fi de la décision de première