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2 630 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172122

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3e20da87ff5e011287

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

joueurs composant l'effectif de l'équipe première du [4] pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023 ; * le montant des primes versées aux joueurs lors de ces saisons correspondant notamment au parcours en Coupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b68b510604f5bc1dc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R] [Y] irrecevable en son intervention volontaire ; - DIT que le dépôt le 9 octobre 2018 par la société MEDIACTIVE BROADCAST de la marque semi-figurative française « STAD'AFRIC Première chaîne de sports

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

N° RG 18/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JWJB FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code du sport est inopérant et ne peut qu’être écarté. 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a99066fd7c90fc2531

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] et qu'il est établi qu'elle a effectué un virement de 5 000 euros le 1er août 2017 au profit de BMW Bayern Auto Sport, ainsi que l'a reconnu le premier juge ; qu'elle produit désormais en cause d'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00151_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

2022 relatif à la mise en œuvre de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02441_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02544_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 20LY02544 du 9 décembre 2021, notifié le même jour au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a déclaré d'intérêt général le projet dénommé " Campus Sport-Santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

d'articles de sport pour le réseau Twinner "Les techniciens du sport".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad

Appel

14 février 2008

14 février 2008

statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01171_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à l’issue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02024_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le 20 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en paiement le rappel de plein traitement de Mme A et les frais qui avaient

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05443_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B A et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03270_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

" à l'Ecole Supérieure de Sport de Lyon.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1448616ed0f8cd4f61

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

réparation d'articles de sport', ce dont il doit être déduit que ces volumes sont à la fois destinés à accueillir du public et des salariés.

Source officielle

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