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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172122
6 juillet 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie
Chambre sociale 4-1
67932e3e20da87ff5e011287
23 janvier 2025
joueurs composant l'effectif de l'équipe première du [4] pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023 ; * le montant des primes versées aux joueurs lors de ces saisons correspondant notamment au parcours en Coupe
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b68b510604f5bc1dc6
4 avril 2023
[R] [Y] irrecevable en son intervention volontaire ; - DIT que le dépôt le 9 octobre 2018 par la société MEDIACTIVE BROADCAST de la marque semi-figurative française « STAD'AFRIC Première chaîne de sports
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
N° RG 18/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JWJB FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code du sport est inopérant et ne peut qu’être écarté. 11.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc2531
19 janvier 2023
[R] et qu'il est établi qu'elle a effectué un virement de 5 000 euros le 1er août 2017 au profit de BMW Bayern Auto Sport, ainsi que l'a reconnu le premier juge ; qu'elle produit désormais en cause d'appel
2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
2022 relatif à la mise en œuvre de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 20LY02544 du 9 décembre 2021, notifié le même jour au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la cour
Pôle 6 - Chambre 3
5fca6281936f314a7a2add4c
4 novembre 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a déclaré d'intérêt général le projet dénommé " Campus Sport-Santé
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
d'articles de sport pour le réseau Twinner "Les techniciens du sport".
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à l’issue
6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le 20 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en paiement le rappel de plein traitement de Mme A et les frais qui avaient
7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
B A et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03270_20240122
22 janvier 2024
" à l'Ecole Supérieure de Sport de Lyon.
1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f61
2 mai 2023
réparation d'articles de sport', ce dont il doit être déduit que ces volumes sont à la fois destinés à accueillir du public et des salariés.
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