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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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15 mars 2018
Concernant le panel de salariés pris en considération à titre de comparaison, la société SAFRAN relève que le salarié n'a pas comptabilisé l'ensemble des ouvriers présentant les mêmes caractéristiques
Chambre 4-5
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8 septembre 2022
[U] [M] employait habituellement moins de onze salariés. Par ordonnance du 13 février 2019, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Nice a ordonné à M. [M] de payer à M.
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28 avril 2022
Le 14 août 2017, la salariée a adressé un courrier à son employeur lui reprochant de l'avoir forcée à prendre ses congés du 16 au 31 août.
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Il est soutenu que l'employeur a satisfait à son obligation en ce que: -contrairement à ce que soutient la salariée, ce n'est pas la directrice du salon qui lui a demandé de réaliser la manucure de Madame
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13 octobre 2022
étaient suffisants à une petite entreprise comprenant 6 salariés, pour permettre au chef d'entreprise de se prononcer sur l'éventuel reclassement du salarié déclaré inapte - que le médecin lui même a
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par le salarié dans la limite mensuelle de 500 € par mois.
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12 janvier 2023
Dès lors, la salariée est remplie de ses droits au titre des commissions pour les commandes [P], [E], [X], [K], [T] et [F].
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12 mai 2022
effectué des pressions sur la salariée pour qu'elle démissionne.
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18 janvier 2024
: 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
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4 juillet 2019
[G] n'étaient pas adaptés aux capacités du salarié, et, d'autre part, que la preuve de l'impossibilité du reclassement n'est pas rapportée par l'employeur.
Avis
CADA:20165022
15 décembre 2016
présidente du syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement de la ville de Salernes
1ère Chambre
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11 mai 2022
[E] [R] [H] [D] née le 11 mai 1985 à Metz de nationalité Française 23 Rue Bordaxuni Résidence Belandia 64240 HASPARREN Représentées et assistées de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
Cour d'Appel
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11 février 2016
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT Mandataire liquidateur, demeurant 2 boulevard du Salan-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me
1ère Chambre civile
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17 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON
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3 octobre 2024
barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat CGT ALTRAN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
2ème Chambre civile
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16 juillet 2025
Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant aux droits de Mme [L] [O] veuve [X] Représenté par Me Jean-jacques SALMON
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24 octobre 2024
CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
1ère chambre civile A
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15 avril 2025
[W] [O] Conducteur de travaux né le 06 Février 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : M.
Pôle 6 - Chambre 11
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17 mars 2011
[K] : salarié 1 : 2 123 €.
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
Romuald Y... étant liée au devoir de secours, - constaté l'accord des époux sur l'attribution des véhicules (Safrane et Clio pour Mme, Espace pour M.), - dit que l'autorité parentale sur les trois enfants
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