GOLD CONSEIL Anciennement NEUF DENTAIRE, représentée par son représentant légal.

DBVB-V-B7E-BGFAP Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine

associé de BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P0496 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Mme Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY

. - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 131 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/01639 - 09/01640 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Daniel Barlow, président de chambre - Mme Stéphanie Dupont, conseillère - Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : rendu par défaut ;

novembre 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT APPELANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Sandrine

CONFORT SECURITE PLUS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉ Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Sandrine

5], immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 404 367 393, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

DEFENDERESSE A LA SAISINE: ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE DE [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

GOIG-MENDELIA, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Sandrine