DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849

-Y... avec ses conséquences légales, non contestées, seront confirmées ;Attendu que l'enfant Houari, né le 27 janvier 1996, a été confié à Monsieur Mohammed X... et à Madame Josiane VANGHELLE par acte

Par jugement contradictoire du 10 février 2025, le conseil de prud'hommes de Dax a : S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Vannes, Dit que le greffe se charge de transmettre

LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe Simoneau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

Mme [U] [J] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

représentée par son président ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023, tenue par Clotilde Vanhove

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

[X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

son siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Daphné DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

BOUSSARD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé