URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE

ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEK Code affaire : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Ordonnance rendue par Monsieur Christophe ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

[K] C/ Sarl NICE CHARPENTE SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE

agissements frauduleux de la salariée mais surtout le montant de ceux-ci et le mode opératoire qui 3 mettent en exergue les négligences commises par le professionnel, résultent du rapport de l'expert ESTEVE

ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René

nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me ESTEVE

GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de

barreau de BELFORT ET : INTIMÉE S.A.S. [1] Sise167 [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier ANSART, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

FNATH en vertu d'un pouvoir spécial, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE