de logement d'insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact et de l'association Soliha Solidaires pour l'Habitat à faire procéder à une étude thermique et a une étude de la ventilation

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

mais est doté d'une VMC naturelle ; le syndic de la copropriété, dont relève la décision d'une éventuelle installation d'une VMC, a rappelé à cet égard l'existence de cette ventilation naturelle effective

de l'entrainement de ce ventilateur par ce moteur.

[M] n'a pas démontré que les désordres tenant au défaut de ventilation du bardage et de la couverture sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Elle rappelle que la jurisprudence n'exige pas que l'URSSAF ventile les sommes dues ni sur la mise en demeure ni sur la contrainte.

L'expert expose que ces désordres s'expliquent par l'accumulation de dégâts des eaux aggravés par l'absence de ventilation mécanique contrôlée, cette absence contribuant à accroître "l'imbibition" des

[H] [S] (électricité, ventilation) et la SARL Polygone Habitat Concept (maître d'oeuvre).

SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DE L'ATLANTIQUE un avenant du 30 avril 1992 (annexe 23 du rapport de l'expert), prévoyant notamment le "remplacement de la ventilation statique, par un groupe de ventilation

Ces derniers se répartissaient en quatre points : défaut d'étanchéité de la terrasse du 5ème étage ; désordres affectant les souches de cheminées et les garde-corps ; installation électrique et ventilation

Le Dr O...précise que le transfert en réanimation en post-opératoire immédiat n'aurait pas été accepté puisque le patient ne justifiait pas le recours immédiat à la ventilation mécanique et qu'un traitement

la responsabilité du contrôleur technique est engagée au titre de ses missions L et HYS, de même que celle de la société Briault construction, chargée du gros œuvre dès lors que l'insuffisance de ventilation

de ventilation et une mauvaise implantation des grilles posées, - des problèmes de pont thermique notamment sur le seuil de la baie du séjour.

Il résulte de l'ensemble de ces pièces que l'architecte missionné par le bailleur a constaté l'absence de ventilation suffisante lors de sa visite au mois de mars 2017, ce dont se plaignait Mme [R] auprès

[D], dans ce litige, est que la ventilation entre le loyer et la provision pour charges a évolué en cours de bail.

La présence d'humidité est liée à la présence de la chaudière à condensation, additionnée à une ventilation insuffisante du local.

Ainsi, le versement effectué par chèque le 23.05.2017 pour 1.788,59 euros a été ventilé sur les exercices 2012 et 2015.

Ces constatations révèlent un défaut d'entretien et de ventilation du logement.

Elle a fait, pour ce motif, l’objet d'un avertissement le 17 octobre 2017 pour avoir meulé une soudure avec un disque à lamelles sans le port de la cagoule ventilée, ainsi que d'une première procédure

d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel délivrée par la Société d'Exploitation Aéroport Chambery-Aix aux fins d'exercice de son activité de transporteur aérien, la ventilation