Sur les circonstances de l'accident du travail Le tribunal, après avoir examiné les pièces produites, a estimé que la preuve d'un fait accidentel n'était pas établie et a déclaré que la décision de

de l'intégralité des arrêts de travail au titre de cet accident du travail fait débat, de sorte que la forclusion du recours contre la décision de la caisse de prendre en charge l'accident au titre de

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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité des faits accidentels La SAS Crit conteste la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, soutenant que la caisse n'apporte aucun élément de

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Le 5 décembre 2018, la société [3] a complété une déclaration d'accident du travail établie dans les termes suivants : 'aurait reçu une poutre sur la jambe le jeudi 29 novembre / était en RTT le vendredi

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MOTIFS Sur la matérialité de l'accident et son caractère professionnel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, est considéré comme accident

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La rechute se distingue ainsi du nouveau fait accidentel, éventuellement facilité par les séquelles de l'accident initial, qui s'examine alors en tant que tel.

médical non fautif, un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maitrisé ; 10°) dire si 1'etat de MM.

Le 20 octobre 2015, la société [4] (la société) a complété une déclaration d'accident du travail concernant cette salariée au titre d'un accident qui serait survenu la veille à 10h30 dans les circonstances

une déclaration d'accident du travail mentionnant les circonstances suivantes : Date : 4 novembre 2017 ; Heure : 10 heures ; Lieu de l'accident : (néant) ; Lieu de travail habituel ; Activité

Le 2 août 2011, la caisse a pris en charge l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.