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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0037
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EPSOLOR pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée Menuiserie Bois Artisanale (MBA) et en la personne de son représentant légal reçu au greffe en LRAR le 02 octobre 2023; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0039
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EPSOLOR pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée Menuiserie Bois Artisanale (MBA) et en la personne de son représentant légal reçu au greffe en LRAR le 02 octobre 2023 ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c97ffc2c8318ee003b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EPSOLOR pris en son établissement secondaire l'entreprise adaptée Menuiserie Bois Artisanale (MBA) et en la personne de son représentant légal reçu au greffe en LRAR le 02 octobre 2023; Vu les articles
Source officielleChambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
16, 954, 930-1, 908 et 910-1 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
être signée par l'avocat constitué par l'appelant ; Attendu que selon l'article 930-1 du même code, à peine d'irrecevabilité, elle est remise à la juridiction par la voie électronique ; Attendu
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7ba1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
être signée par l'avocat constitué par l'appelant ; Attendu que selon l'article 930-1 du même code, à peine d'irrecevabilité, elle est remise à la juridiction par la voie électronique ; Attendu
Source officielle6ème Chambre
65a8d2d9e12c85000874aedc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
474 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5a75782d5f060e534c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRIORIS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, comme le texte l'indique, à l'examen des cas d'irrecevabilité prévus par les articles 905-2 et 930-1 du code de procédure civile, en sorte que le magistrat délégué était incompétent pour soulever d'office
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668397e78da90185712ea3d5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 Juillet 2023, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95556add3743ecb66fee6
20 février 2020
20 février 2020
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39141
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ELEMENTS [Localité 1] - SMOKLUB par courrier du 23 janvier 2025, Vu les articles 18, 907, 913-5, 913-8 et 930-1 du code de procédure civile, Vu les articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) Véronique VEILLARD, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Elise BEZIER, greffière Vu le jugement du tribunal
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eaeee23a0a3f11d8e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
920 et suivants du code de procédure civile) Nous, Fabienne PAGES, Président de chambre, Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, Vu l'article 922 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c470cdc6046d47889fdc
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l'article 932 du code de procédure civile, l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par pli recommandé, au greffe de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bd
3 avril 2024
3 avril 2024
930-1 du code de procédure civile En l'espèce, la déclaration d'appel n'a été faite ni par un avocat par voie électronique, ni par un défenseur syndical inscrit sur la liste départementale tenue à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c361
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de l'article 931 du code de procédure civile que l'appelant doit comparaître ou se faire représenter par l'une des personnes énumérées par l'article L. 142-9 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
13 avril 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5a3f21a269c127203b22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TROIS MOULINS HABITAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY,greffier
Source officiellePage 20 sur 583