[P] aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile par son conseil.

, dont distraction au profit de Maître Sophie Crépin, avocat au Barreau de Pau, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

696 du code de procédure civile et dont distraction au profit de la SCPA Thaumas avocats et associés, en tant qu'elle en a fait l'avance sans en recevoir provision (articles 696 et 697 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

Attendu que les conditions de l'action paulienne sont donc parfaitement réunies en l'espèce et qu'il échet de faire droit à l'appel ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS

la somme de 3 000 euros d'indemnité ; - en application de l'article 696 du code de procédure civile, condamner la caisse aux entiers dépens.

[R] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Sainte-Cluque, Sarda, Laurens, Avocats, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 9- M.

700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel -accorder à Maître P... le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Au

Prononcé publiquement le 11 Octobre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Pour échapper à la déchéance prévue de l'article 715 du Code de Procédure Civile, ils invoquent la nullité de la sommation qui ne satisferait pas aux exigences posées par les articles 689, 690, 727 et

ALtéAd Abram Ravix la somme de 9. 004, 04 € représentant le solde de la facture, avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2005 et celle de 750 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

[O] [E] et Mme [Y] [Z] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

La partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du CPC ; - Condamner l'administration aux dépens d'instance, dont le montant pourra être recouvré par Maitre Bellichach, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du code de procédure civile.

[Z] [G]-[K] à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. L'incident a été retenu le 2 mars 2023 et mis en délibéré le 20 avril 2023.

699 du code de procédure civile.   

696 du Code de procédure civile ; qu'a fortiori la demande de ce dernier sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile doit être écartée ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique

699 du code de procédure civile, . à lui payer chacune la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.