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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Certes, cette dernière attestation émane d'une salariée avec laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La mise à l'écart progressive par les autres salariés qui l'ont ouvertement critiqué : M. [A] [X] verse l'attestation de Mme [E] [N], veilleuse de nuit, qui indique que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] a demandé à deux salariés sans lien hiérarchique de noter ses allers-retours aux toilettes, attitude humiliante et vexante portant atteinte à sa dignité et à son intimité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucun élément ne justifie d'écarter les attestations produites par les autres salariés de l'entreprise. Dès lors, l'employeur justifie qu'il n'a plus convoqué M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ec8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [S] [R] CHEZ MME [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9eb6c6260008b53240

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720569882b4ad85b8283

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Enfin, l'attestation de Sergio I...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces propos inadmissibles relèvent d'un manque total de respect envers les résidents, leur dignité et leur intimité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique, mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'»

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b67708a853827c9026d032

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ainsi, des salariés dont la situation ne se distingue pas objectivement doivent percevoir le même salaire, S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe "à travail égal, salaire égal

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f341e11beca089b88d66

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [B] invoque une grande pression et des man'uvres d'intimidation. Les conditions de travail seraient devenues intenables, ce qui aurait entraîné le départ du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9553

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de contrôle et de surveillance a porté atteinte à ses droits et à sa santé physique et mentale tels qu'issus de l'article 7.2 de la convention collective, - il a été atteint dans sa dignité en étant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] se fonde notamment sur une attestation d'un salarié cité plusieurs fois, par plusieurs salariés, comme ayant participé aux opérations de harcèlement des intérimaires, l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a04ad84d5154dee84c0f

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle

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