CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
Certes, cette dernière attestation émane d'une salariée avec laquelle M.
Pôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9ba
28 avril 2025
La mise à l'écart progressive par les autres salariés qui l'ont ouvertement critiqué : M. [A] [X] verse l'attestation de Mme [E] [N], veilleuse de nuit, qui indique que M.
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
[H] a demandé à deux salariés sans lien hiérarchique de noter ses allers-retours aux toilettes, attitude humiliante et vexante portant atteinte à sa dignité et à son intimité.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
Aucun élément ne justifie d'écarter les attestations produites par les autres salariés de l'entreprise. Dès lors, l'employeur justifie qu'il n'a plus convoqué M.
4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ec8
16 octobre 2025
ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [S] [R] CHEZ MME [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES
65af6b9eb6c6260008b53240
18 janvier 2024
pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
Enfin, l'attestation de Sergio I...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
Ces propos inadmissibles relèvent d'un manque total de respect envers les résidents, leur dignité et leur intimité.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique, mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad2
18 octobre 2022
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'»
63b67708a853827c9026d032
4 janvier 2023
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
Ainsi, des salariés dont la situation ne se distingue pas objectivement doivent percevoir le même salaire, S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe "à travail égal, salaire égal
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4 A
68e5f341e11beca089b88d66
7 octobre 2025
[S] [B] invoque une grande pression et des man'uvres d'intimidation. Les conditions de travail seraient devenues intenables, ce qui aurait entraîné le départ du salarié.
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
de contrôle et de surveillance a porté atteinte à ses droits et à sa santé physique et mentale tels qu'issus de l'article 7.2 de la convention collective, - il a été atteint dans sa dignité en étant
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
[V] se fonde notamment sur une attestation d'un salarié cité plusieurs fois, par plusieurs salariés, comme ayant participé aux opérations de harcèlement des intérimaires, l'attestation de M.
6033a04ad84d5154dee84c0f
10 mai 2017
, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Page 20 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.