CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 522 résultats pour « cautionnement des dettes de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607abbd03a05db96532a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ainsi, évoquant son engagement et sa dette en qualité de caution, dans le mail du 7 novembre 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86699

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Elle estime qu'il n'existe aucune disproportion entre l'engagement de caution limité à 50 000 F et la capacité financière de Monsieur A... s'inscrivant dans la prise de direction de la société moyennant

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e256ffcf93851fdd6480f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société anonyme CNP Caution s'est portée caution de ces prêts.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la Société FRANCE TITRISATION, ayant son siège social [Adresse 2], agissant en qualité de société de gestion, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b1a34ad10008581a52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [M] s'est porté caution solidaire des obligations des consorts [M]-[R] envers la société Distribution Casino France, dans la limite de la somme de 12.000 euros couvrant le paiement du principal, des

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b5a34ad10008581a54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant acte de cautionnement en date du 11 mai 2005, Mme [F] [L] s'est portée caution solidaire des obligations des consorts [L]-[L] envers la société Distribution Casino France, dans la limite de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0bcbc25a97f0381f4a4e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par acte sous seing privé du 23 août 2001, Monsieur [E] [L] s'est porté caution solidaire de la société Net Lab en remboursement de ce prêt au profit de la Banque Populaire Rives de Paris à concurrence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d93326

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le Crédit Mutuel de la société [S] Logistique ne sont nullement contestés par sa caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912da

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Très subsidiairement, il demande des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette de caution en soutenant que la banque a abusivement soutenu la société Analisa et qu'elle a manqué à ses devoirs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d564

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En garantie des engagements contractés par Mme [O] [R], la société Crédit Logement s'est portée caution solidaire au profit de la société Le Crédit Lyonnais.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'article L. 341-2 du code de la consommation n'impose pas la mention de la forme sociale de la société. Par ailleurs, 'Romain Expansion' est la dénomination sociale de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y

6253cc52bd3db21cbdd8fc2b

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

X..., es qualités de cautions solidaires d'un prêt notarié consenti à la société GROUPEMENT DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DU BOIS) dite société GAIAB (, a fait droit à cette demande, condamné solidairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Madame X... a été condamnée exclusivement ès qualités de caution par le juge des référés et la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM demande la confirmation du dit jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fbd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en date du 13 septembre 2021 ; - constate la violation de l'obligation d'information de la caution par le créancier ; - constate la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a71cdc6046d476df628

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur ce dernier point, il est retenu qu'en cas de fusion de sociétés, par voie d'absorption d'une société par une autre, l'obligation de la caution qui s'était engagée à garantir les dettes de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0c375e2c81ffbb27672

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par acte sous seing privé du même jour, la société Sport Holding Développement s'est portée caution solidaire de la société Saint Paul's Store envers le bailleur dans la limite de trois mois de loyer de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f816700a9accd9695a431c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le cautionnement couvre l'intégralité des dettes nées entre la date de sa conclusion, novembre 2009 et son terme , octobre 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s'en déduit que le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables La dette principale doit être délimitée avec un minimum de précision et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90118

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

, assorti du cautionnement du Crédit Logement, lequel, sur la défaillance de la SCI et selon quittance subrogative du 16 août 2010, a réglé à la société BNP PARIBAS la somme de 43 336, 17 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e778

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les époux [Y] détenaient également des parts sociales de deux sociétés : - Au sein de la société IDS, les époux admettent eux même être titulaire de 250.000 euros de parts sociales.

Source officielle

Page 20 sur 277

← PrécédentSuivant →