suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur et l'administrateur judiciaire, prévoyant l'information et la consultation du comité d'entreprise- délégation

suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur et l'administrateur judiciaire, prévoyant l'information et la consultation du comité d'entreprise- délégation

suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur et l'administrateur judiciaire, prévoyant l'information et la consultation du comité d'entreprise- délégation

suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur et l'administrateur judiciaire, prévoyant l'information et la consultation du comité d'entreprise- délégation

[E] était désigné en qualité de délégué syndical. Lors des élections du 7 juin 2011 puis de juillet 2015, M. [E] a été élu titulaire du collège employés de la délégation unique du personnel.

A partir de mars 2014, il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et délégué syndical CGT, à partir de décembre 2016, représentant du personnel au CHSCT et, a compter du 9 novembre

[N] [T], membre suppléant de la délégation unique du personnel. Par décision du 28 avril 2014, l'inspectrice du travail a constaté que M.

Sur le fond, il avance que la dénonciation de l'accord de participation est inopposable aux demandeurs, faute de dénonciation aux signataires et aux représentants du personnel.

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- dès 2009, le médecin du travail écrivait à son médecin traitant qu'un arrêt de travail était nécessaire pour que Mme [C] se repose 'loin du milieu collectif de travail' ; - en février 2015, la délégation

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[F] [E] entre le 26 janvier 2015 et le 16 février 2015 n'étant disponible et les représentants du personnel n'ayant émis aucune observation sur ce point. M.

[S]-[I] s'est porté candidat lors des élections organisées dans le cadre d'une délégation unique du personnel en 2016, mais n'a pas été élu.

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Par suite, nonobstant la circonstance qu'il résulte de la réunion de la délégation unique du personnel du 23 février 2017, qu à cette date, le DUERP était en cours d'élaboration, (pièce n°54 des productions

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